Documentation législation

Message par **Adrien** » mardi 25 mars 2008, 14:23

Conventions internationales
- Convention de Berne (1979)
  Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
- Convention de Washington (1973)
  Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
  Annexes I, II et III
- Convention de Rio (1992)
  Convention sur la diversité biologique
Directives européennes
- Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Législations francaise
- DIREN Acces à la cartographie des zones protégés (region par region)
- INPN Acces aux status de protections (espèce par espèce)
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics
- Locales
Autres pays
- Belgique (Wallonie)
  - Décret relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages
- Espagne
  - La protección de los artrópodos en España
- Afrique du Sud
  - Collecting Insects In South Africa

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