znort a écrit :Question: un cren est juridiquement propriétaire foncier des lieux ou simple gestionnaire au nom de l'état d'un patrimoine privé protégé??
Je ne suis pas sûre de comprendre "patrimoine privé protégé" avec délégation de gestion de l’État mais je suppose que cette dénomination peut s'appliquer pour les réserves naturelles en propriété privée ET gérées par un CEN. ça existe, oui.
Un CEN peut être propriétaire d'un site, oui aussi.
Un CEN peut aussi intervenir dans n'importe quel autre contexte, ce qui est le cas le plus fréquent ; il n'a alors qu'une maîtrise d'usage, c'est-à-dire un accord avec le propriétaire, le plus souvent une Commune, pour réaliser des opérations de gestion et du suivi. J'ai pas envie de dire que son accord n'est pas nécessaire mais faut être honnête : il ne l'est pas.
je sais pas si ca peut aider mais il y a quelques temps je me suis intéressé aux mécanismes du piégeage lumineux. Je suis tombé sur une thèse qui a fait du marquage recapture sur des saturniidae et la conclusion était des plus étonnantes. il semblerait qu'une lampe n'attire les insectes qu'en deçà de quelques mètres. Il faut donc imaginer que les insectes de nuit ont des routes comme les insectes de jours et que c'est le fait de mettre une lampe sur ces chemins ou à proximité qui en fait l'efficacité (j'ai pu vérifier ça de nombreuses fois en chasses tropicales où mettre sa lampe n'importe ou n'est pas une façon efficace de chasser et en extrapolant le comportement des males et femelles aux résultats de chasse, on pourrait en discuter des heures). donc dire qu'on attire les insectes d'une réserve en se mettant en bordure est peut être un peu "forcé". Il y a plus de chance de capturer un insecte qui de toute façon passait par là.
Thierry
s'il n'y pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème ! akuna matata ....
Vin'S a écrit :suite à la signature de Nagoya; texte magique s'il en est qui nous interdit de capturer quoi que ce soit avec de l'ADN dedans sans déclaration
Non, il dit que si tu as une collection d'adn, tu dois la déclarer. mais déclarer quoi ? chaque spécimens ? "une collection" ? le nombre de pays de provenance de tes spécimens (c'est idiot mais c'est dans l'esprit du texte !) ? rien ne le définit.
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Pour la plupart d'entre nous (sur le forum), quand on capture un insecte, c'est en général pour le mettre en collection, pas pour le manger, donc c'est bien de ça qu'il s'agit...
je reformule : rien dans le texte actuel ne donne la dimension de ce qu'on devra déclarer
option 1 : j'ai une collection d'insectes
option 2 : j'ai une collection d'insectes avec des insectes provenant de France, Allemagne, Brésil... etc...
option 3 : j'ai une collection d'insectes composée de 12753 spécimens
option 4 :j'ai une collection d'insecte avec 2 Nebria brevicollis capturés à Puymorens le 17/II/2013, 3 Nebria salina capturés à Paris le 21/12/2006, ...
and so on
des façons possibles de déclarer, y en aplein. Laquelle sera la bonne ? rien ne le dit.
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
ALXNR a écrit :Est-ce admissible de soumettre aux mêmes conditions la "capture" d'un insecte (la bête se relâchera d'elle même) sur le drap du piège lumineux (pour revenir à notre sujet) et la marquage d'une population de loups ou d'oies sauvages?
Si un jour on vient me plaider ça je sais que j'aurai une oreille bienveillante et attentive...
Il y a d'autres façons de "chasser" les insectes que de les attirer avec une lampe. Comme je le disais dans mon premier message, on peut se demander si c'est effectivement une capture. Par contre, sans marquage, l'arrêté s'applique également à la capture à la main (reptile), avec filet (amphibiens, insectes) ou avec nasse (micromammifères), techniques régulièrement utilisées lors d'inventaires. Concernant les insectes, si l'arrêté est peu utile pour les inventaires de coléo (cf Piézo), il y a d'autres groupes où il est suffisant (rhopalo, odonates) et ce sont justement ces groupes qui sont inventoriés par les BE et on en revient à l'intention du législateur : faciliter les démarches administratives pour permettre aux personnes qui font des études d'impact (études réglementaires) de pouvoir faire leur boulot en toute légalité et également éviter que les demandes des quelques centaines (?) de bagueurs oiseaux et chiro passent par le CNPN (je rappelle que les asso n'étaient pas citées initialement et donc pas les inventaires non-réglementaires). Les quelques gars qui font un piégeage lumineux ou les encore moins de gars qui posent des pièges à coléo ne sont pas visés. A charge pour eux de demander l'autorisation de capture adéquate ou d'exercer discrètement....
Concernant la "chasse" au piège lumineux, il faudrait demander à l'entomo du CNPN ce qu'il en pense.
L'entomo du CNPN n'a pas à se prononcer sur le drap de piège lumineux en tant qu'acte de chasse
Il ne peut que se prononcer sur le bien fondé et la régularité des demandes de dérogations pour la destruction, le transport et le dérangement intentionnel d'espèces protégées.
Après, si un agent de l'ONCFS, ou autre, trouve qu'un piège lumineux est un dérangement intentionnel, c'est du ressort du tribunal, pas du CNPN
PieZo Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...
Bon, on a fait le tour...
Il faudra aller au contentieux, comme on dit.
Mais c'est le boulot des associations de le faire, pas celui des pékins de base.