désirant faire une animation papillons de nuit grand public dans une RNR du Nord de la France (avec piégeage lumineux et
D'avance merci
Séb
Forum communautaire francophone des insectes et autres arthropodes
Intéressant... donc le texte fait bien référence aux espèces de gibier et elles seules ("le"), et interdit seulement la "recherche" (et la poursuite) ; seulement allumer une lampe en un point fixe n'est pas vraiment un acte de "recherche" !ALXNR a écrit :Tiens j'ai trouvé ça sur le site de l'ONCFS
L’article 11 bis de l’arrêté du 1er août 1986, interdit, à des fins de protection de la tranquillité, l’observation des animaux à l’aide de sources lumineuses, à l’exception des cas autorisés par la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) pour des captures à but scientifique ou de repeuplement.
L’observation sans autorisation est réprimée par une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (soit 750 euros maximum, soit 135 euros par la voie de l’amende forfaitaire) conformément à ce que prévoit l’article R. 428-9 5° du Code de l’Environnement.
Bon, je maintiens que le papillon n'est pas un animal au sens de ce texte (qui en ce qui concerne la chasse se définit je crois comme étant le gibier):cet arrêté du 1 août 1986 se dit "relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement" et d'ailleurs l'ONCFS va un peu vite en besogne car le texte de l'article 11 bis est le suivant: ". -Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des différentes espèces de gibier, il est interdit de le rechercher ou de le poursuivre à l'aide de sources lumineuses sauf dans les cas autorisés par l'autorité administrative pour les comptages et captures à des fins scientifiques ou de repeuplement."
Donc, finalement, prévenir l'ONCFS n'est peut être pas une bonne idée sauf si vous vous voulez vraiment vous livrer à une explication de texte en pleine nuit .....