Site avec plein d'infos sur la législation des pays
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- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
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en fonction de l'interprétation de Nagoya par les différents Etats, cela peut aller de l'interdiction à l'inaliénation. Dans ce deuxième cas,tu prélèves ce que tu veux, mais cela appartiendra toujours à l'Etat d'origine. Et si tu venais à étudier les molécules, ce serait à tes frais, car nul ne peut déposer de brevet sur ce qui ne lui appartient pas.
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
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