legalité de la pratique de l'entomologie

[Gyp']

Dans le cas de ta propriété agricole, je ne sais pas mais dans une zone pavillonnaire, oui, sauf si les autorités peuvent prouver qu'il y avait chez toi des espèces protégées : c'est bien là que la Loi devient une aberration ..

Un exemple tout bête : les fossés et talus au bord des routes de campagne sont un véritable refuge pour les Orchidacées sauvages et pour pas mal de chenilles de rhopalocères : le gyrobroyage y est pourtant mené sans problème par les municipalités ou les conseils généraux ..

[Saturnin de la Poire]

Dans le cas de ta propriété agricole, je ne sais pas mais dans une zone pavillonnaire, oui, sauf si les autorités peuvent prouver qu'il y avait chez toi des espèces protégées : c'est bien là que la Loi devient une aberration ..

Un exemple tout bête : les fossés et talus au bord des routes de campagne sont un véritable refuge pour les Orchidacées sauvages et pour pas mal de chenilles de rhopalocères : le gyrobroyage y est pourtant mené sans problème par les municipalités ou les conseils généraux ..

dois-je rappeler que le maire a force de police ? Si il dit qu'il n'y a pas d'espèces protégées impactées par le gyrobroyage, on est donc bien obligé de le croire
par ailleurs, les conseils généraux ne gyrobroient rien, tout au plus ils financent cette action, mais cela reste la DDE (Direction départementale de l'équipement) qui le fait. La DDE est un organisme déconcentré du Ministère de l'écologie (autrefois de l'équipement, mais ils ont fusionnés), et les DDE n'existeront très prochainement plus, elles vont fusionner avec les DDA (directions départementales de l'agriculture) pour donner naissance à aux DDAE (je vous laisse décrypter le sigle ), organisme bi-déconcentré des ministères de l'agriculture et de l'écologie (bref, sous l'autorité du préfet, parce qu'une co-tutelle, ça n'a jamais fonctionné). Et très bientôt Gyp' tu auras raison car à moyenne échéance est prévu la décentralisation financière et tutorielle de ces DDAE qui deviendraient les Direction Départementales des Territoires, sous l'autorité des présidents de conseils généraux. Le tout à échéance de deux ans je crois. Cela fait parti des réorganisations issues des mesures du Grenelle de l'environnement.

Je tiens à préciser que tout ceci est strictement et rigoureusement exact et officiel. La Direction départementale de l'Agriculture va être renommée, au final, la DDT
C'est énaurme

[Gyp']

C'est le résultat de la RGPP !

Tout ceci tend à "dégraisser le mammouth" comme prévu de longue date et il ne restera plus que 2 grands services (un peu nébuleux) à compétences multiples sous l'égide des Préfets (dont la DDT et la DDPP) ... avant que ne disparaissent aussi quelques échelons territoriaux (communes ?, communautés de communes ?, départements ?, Régions ?, Inter-régions ?) ...
Bref : à brève échéance, les Préfets seront les vrais patrons à part entière !
Pour parodier Roumanoff (Anne de son prénom) : "On ne nous dit pas tout" et les changements ne se feront pas sans cris et grincements de dents ...

[Adrien]

pour metre un peu d'ordre, j'ai divisé le sujet en 4 :

- Chasse de nuit en forêt
(qui traite des chasses nocturnes en foret domaniales)

- Perturbation intentionnelle de la faune sauvage
( sur les problemes liés à l'utilisation des lampes et draps blancs)

- Legalité de la pratique de l'entomologie
(peut on se balader dans la nature avec du materiel entomo ou recolter des insectes ?)

- Collections et photos
(présence d'espèces protégé dans les collections entomologiques)

[Bobgaia]

Adrien, en post it se serait pas mal aussi je trouve

[Adrien]

on verra en fonction de ce qui redescend du ministère ....

se sujet met surtout en évidence le bordel juridique qui tourne autour de l'entomologie
quand il y aura des élément claires et précis à présenter j'aviserai

[Saturnin de la Poire]

C'est le résultat de la RGPP !

Tout ceci tend à "dégraisser le mammouth" comme prévu de longue date et il ne restera plus que 2 grands services (un peu nébuleux) à compétences multiples sous l'égide des Préfets (dont la DDT et la DDPP) ... avant que ne disparaissent aussi quelques échelons territoriaux (communes ?, communautés de communes ?, départements ?, Régions ?, Inter-régions ?) ...
Bref : à brève échéance, les Préfets seront les vrais patrons à part entière !
Pour parodier Roumanoff (Anne de son prénom) : "On ne nous dit pas tout" et les changements ne se feront pas sans cris et grincements de dents ...

en tout état de cause ce sera les départements et si on arrive pas à casser ces procédures d'autorisation, on aura au moins gagné ça : plus que 22 demandes possibles. Mais les départements sont riches et puissants, et nombreux (= beaucoup d'élus à recaser). Mais aussi, l'Europe ne veux pas en entendre parler, des départements...

[hexapoda]

Sat' Pinailleur !!!
et tu as raison :p

(ouais j'ai fait vite fait mon intervention sans vérifier tout ! sauf la W.C.)

[Biopmer]

Le sujet rebondit chez nos voisins, collègues et néanmoins amis belges ... :
http://www.cthirion.com/index.php?PHPSE ... &topic=5.0

[alastor]

La discution en Belgique est intéressante et fait tout à fait écho à ce qui arrive chez nous.

Je remarque, à ce sujet que certaines lois peuvent être contre-productives.

sic : "Aujourd'hui, l'impression générale ressentie est que tout inventaire peut se réaliser uniquement par l'observation, y compris aux jumelles ou par la photographie.
Les papillons de jour et les odonates 'très proches' des oiseaux sont la référence de ces inventaires sans récolte. Or, plus de 90% des insectes ne peuvent être identifiés sérieusement que sous le binoculaire."

Lorsqu'une mesure de protection d'un territoire est proposée pour la préservation d'espèces protégées, compte tenu de la difficulté de détermination de certains d'entre eux, une contestation peut intervenir en arguant de l'erreur de détermination.
Il est alors impossible de contredire la contestation en produisant l'insecte si le principe de non-capture a été respecté pour les espèces protégées.
Il serait ainsi possible de "casser" l'argument de mesure de protection, si celle-ci repose sur insectes ou artropodes, et oter à un territoire la possibilité d'être protégé.

La protection des insectes devient ainsi opposée à la protection des milieux, ce qui serait vraiment abberrant !