A propos de l'utilisation des photos

[pierred]

Bonjour,

En droit français la propriété intellectuelle est inaliénable, autrement dit le "libre de droit" et autre "creative commons" ne sont pas des notions de droit français.
C'est importé par le net du droit américain ;)

La propriété intellectuelle est inaliénable et c'est pour ça que la mention de l'auteur est obligatoire, sauf renonciation à ce droit par l'auteur.
Les droits de l'auteur existent dès l'instant de la création, quel que soit le mérite de l'œuvre.
Mais il est tout à fait possible que l'auteur autorise pour l'avenir, à titre gratuit, une certaine catégorie d'utilisations (par exemple les usages personnels et non professionnels ou commerciaux). C'est ce à quoi correspond la licence CC nc. Par contre, l'expression "libre de droit" (de droits ?) n'est pas heureuse, même si elle est fréquente.

[seb613]

Nous nous sentons tenus de répercuter les demandes d'utilisation qui nous parviennent aux auteurs des photos car les visiteurs n'ont aucun moyen de contacter directement leurs auteurs ..

C'est là le soucis , à mon avis si vous voulez vous blinder juridiquement vous ne devez pas intervenir entre éditeurs/assoc et les photographes. Sinon vous allez vous arracher les

Mais il est tout à fait possible que l'auteur autorise pour l'avenir, à titre gratuit, une certaine catégorie d'utilisations (par exemple les usages personnels et non professionnels ou commerciaux)

Tout à fait mais ça se fait par un contrat de cession de droits entre photographe et diffuseur, qui doit être limité sur l'usage et temporellement.
Dans les faits j'ai déjà donné des photos à des assoc sans contrat mais j'ai traité directement avec elles. Le problème ici c'est l'intermédiaire ;)
Un disclaimer c'est bien mais si vous tombez sur un facheux ça suffira pas ;)
Imaginez vous avez pas pu joindre un auteur et vous avez donné la photo à une association pensant vous couvrir derrière la licence creative commons.
Le type qui voit sa photo sur une affiche de l'asso peut très bien réclamer ses droits d'auteur à l'association (faut jamais sous estimé la bêtise humaine)

[seb613]

Bon en fait j'ai un train de retard sur la licence creative commons : http://fr.creativecommons.org/FAQjuridiques.htm

[Gyp']

Nous nous sentons tenus de répercuter les demandes d'utilisation qui nous parviennent aux auteurs des photos car les visiteurs n'ont aucun moyen de contacter directement leurs auteurs ..

C'est là le soucis , à mon avis si vous voulez vous blinder juridiquement vous ne devez pas intervenir entre éditeurs/assoc et les photographes. Sinon vous allez vous arracher les

Objection, votre honneur !

Nous ne donnons en aucun cas une autorisation à qui que ce soit !

Nous n'intervenons que pour permettre la prise de contact entre demandeur et propriétaire (qui serait impossible sans notre intervention) ..
Il s'agit en l'occurrence d'une simple question de courtoisie ........
Les tractations consécutives à ce contact se font de gré à gré et ne nous regardent pas.
Les termes du "contrat" passé entre demandeur et photographe n'ont pas à nous être stipulés car ils relèvent de leurs droits respectifs (de l'ordre du privé) !

** le seul cas où un photographe serait tenu de nous avertir résiderait dans l'éventualité où ce dernier aurait contractuellement cédé les "droits exclusifs d'exploitation" d'une de ses photos hébergée dans la galerie (encore faudrait-il qu'il y ait mention d'une rétroactivité de ces droits) !

[pierred]

Bonsoir,

le seul cas où un photographe serait tenu de nous avertir résiderait dans l'éventualité où ce dernier aurait contractuellement cédé les "droits exclusifs d'exploitation" d'une de ses photos hébergée dans la galerie (encore faudrait-il qu'il y ait mention d'une rétroactivité de ces droits) !

C'est aussi le sens de toutes ces formalités.
On peut virer de la galerie des photos qui n'entrent pas dans le cadre fixé par notre politique.

Quand je suis arrivé sur ce forum, j'ai téléchargé des photos où je mettais, comme à l'ordinaire, "tous droits réservés". Pour moi, cela signifiait simplement que je disais à ceux qui regardent mes photos, attention, vous regardez, mais vous n'exploitez pas. Je ne connaissais pas réellement à l'époque la pratique incarnée par la galerie au sens où Michel l'a voulue. A posteriori, je la trouve plus claire et plus correcte au sens social ou humain, notamment face à toutes les utilisations scolaires, universitaires et autres utilisations non commerciales.

Mais il faut être intraitable face aux utilisations commerciales ou d'ailleurs simplement professionnelles. Si quelqu'un utilise une photo pour produire un livre, ou une exposition, ou quoi que ce soit, dont le but est philanthropique, pédagogique, etc., mais le fait à titre professionnel (en percevant un salaire ou des honoraires), il n'y a pas de raison, comme le disait Bozo dans un autre fil de discussion, que le photographe soit le seul à ne pas être payé.

[Gyp']

Entièrement d'accord avec toi, Pierre ..

Mais faut-il pour autant s'abstenir de relayer les demandes dont nous avons connaissance et dont nous n'avons pas tous les éléments pour juger si elle rentrent dans le cadre "CC" ou pas ?...

Faut-il virer les photos dont l'auteur est "inconnu" ..... et qui peuvent s'avérer dangereuses si cet "inconnu" venait à se réveiller ?

[pierred]

Bonsoir,

Non, d'autant plus que la question ne se pose pas, la plupart du temps.
Après, on transmet.
On avait envisagé une fois de créer un script de courriel à l'auteur d'une photo. Pour savoir ce qui se passe, il faudrait de toute manière qu'on envoie une copie aux administrateurs. Peut-être pas à tous, mais à un compte qui nous serve d'archive.
Ce qui se passe après ne nous concerne pas totalement. Sinon qu'il faudrait s'interroger s'il y avait de vrais problèmes en aval.
D'autre part, nous ne sommes pas réellement dans une terra incognita. Si on regarde dans la presse, il y a un certain nombre de photos qui sont publiées avec dans la marge la mention "DR", qui signifie droits réservés. Voir cependant http://www.maitre-eolas.fr/2008/08/27/1 ... s-crucifie pour ce qui constitue clairement une pratique abusive.
Cela veut dire que l'éditeur a utilisé la photo, après avoir faire des efforts raisonnables pour trouver son auteur (ce qui peut probablement varier en fonction des éditeurs), et que l'auteur doit s'adresser à la rédaction pour se voir rétablir dans ses droits.

Pour finir, si un inconnu se réveille à propos d'une photo dans la galerie, il n'y a pas de mal à rétablir son identité (en conservant une trace des échanges).

[Cybernadette]

Bonsoir,

Mais il faut être intraitable face aux utilisations commerciales ou d'ailleurs simplement professionnelles. Si quelqu'un utilise une photo pour produire un livre, ou une exposition, ou quoi que ce soit, dont le but est philanthropique, pédagogique, etc., mais le fait à titre professionnel (en percevant un salaire ou des honoraires), il n'y a pas de raison, comme le disait Bozo dans un autre fil de discussion, que le photographe soit le seul à ne pas être payé.

Exact ! Mais à ce niveau-là, ça se passe entre le photographe et le client. Ce que je veux dire, c'est que pour publier une bonne photo, ou pour exposer, il faut avoir accès à la photo dans sa dimension d'origine, ce n'est pas à partir des 220 Ko maxi des photos mises en galerie qu'un imprimeur peut faire du travail correct. C'est déjà très bien si les administrateurs de la galerie servent d'intermédiaire, mais après c'est à chacun de voir, hein, le service syndical n'est pas compris dans la prestation .


Bernadette

[Bozo]

pour publier une bonne photo, ou pour exposer, il faut avoir accès à la photo dans sa dimension d'origine, ce n'est pas à partir des 220 Ko maxi des photos mises en galerie qu'un imprimeur peut faire du travail correct.

Oui bien sûr, tu as raison pour les exemples que tu cites. Mais le support peut également être un site internet, ou alors un logiciel comme dans ce post...

[Cybernadette]

Bonjour,

Mais le support peut également être un site internet, ou alors un logiciel comme dans ce post...

Dans ces cas-là c'est prévu, à la rubrique "Puis-je utiliser les photos de la galerie sur mon propre site ?" dans la FAQ de la galerie.

Pour le site :

Oui, [...] à condition que l'usage ne soit pas la production commerciale de document. Si les publications qui en résultent ne sont pas vendues, ni soumis à un enregistrement payant préalable à leur utilisation [...]. Tant que votre site ne vous rapporte pas d'argent, qu'il ne comporte pas de publicité, que vous ne le vendez pas [...]

Pour le logiciel :

Si la photo est destinée à être utilisée dans un projet qui vous rapporte de l'argent, prenez contact avec l'auteur de la photo par l'intermédiaire d'un administrateur.
Consulter également cette rubrique à ce sujet.
et les licenses en vigueur sur la galerie

Ensuite chacun est libre de sa réponse. Bozo, la tienne est superbe, on aimerait la garder en archive comme lettre-type !

D'ailleurs, ces principes pourraient faire l'objet d'une annonce ou d'un sujet verrouillé, que l'on nommerait par exemple "Droits d'utilisation des photos de la Galerie" que l'on placerait au début du forum La Galerie — dans l'arborescence Insecte.org & Galerie-insecte.org ‹ La Galerie —, à titre de rappel (puisque tout cela est déjà présent aux bons endroits), pour une meilleure visibilité.


Bernadette