legalité de la pratique de l'entomologie

[Nico]

Conclusion : si pas d'autorisation, chassez les insectes sur des terrains exclus du domaine de chasse.

comment est défini au sens propre et littéral le domaine de chasse ? où peut-on trouver sa cartographie ou son périmètre ?

En effet, concrètement, il y a sur l'ile d'oléron une forêt qui débouche sur un complexe arrière dune- dune - plage : la forêt + arrière dune et dune sont de la compétence de l'ONF (et domaine de chasse) mais:
sur la plage et sur le haut de la dune on est sur du DPM gestion communal.

alors droit à la lampe +drap ou non (si on exclut la réglementation maritime , mais ce n'est qu'un exemple)

[Saturnin de la Poire]

un domaine de chasse est un territoire exploité par une structure cynégétique (ACCA, société de chasse, chasses privées... etc...), le domanial d'une manière générale est presque tout le temps concerné, ainsi que tous les espaces ou la chasse est réglementée autrement que par défaut (donc les endroits où la chasse est interdite par arrêtés : réserves naturelles et réserves de chasse)

autrement dit : il ne reste plus que les jardins où les grandes propriétés privées où les propriétaires ont, grace à loi chasse de 2000, fait retirer les parcelles de la zone chassable par la structure cynégétique locale

[Karaba]

Il ne faut pas tomber dans la paranoïa non plus.
L'article R428-9 et l'arrêté du 31 juillet 1989 concerne la recherche du gibier à l'aide d'une lampe ou une torche. Un piège lumineux fixe ne correspond pas à ça et on ne peut être accusé de faire du braconnage pour cela.

D'ailleurs, ce n'est pas cela qui a été reproché à anarky, c'est un perturbation intentionnelle de la faune protégée. Personnellement, je trouve cela abusé car, d'après le guide d'interprétation de l'article 12 de la directive habitat (déjà cité), c'est une perturbation ponctuelle qui ne porte pas atteinte au bon état de conservation des espèces protégées. Evidemment, ça se discute et mon avis compte pour que-dalle. Qu'il faille une dérogation ou pas, Oto nous a dit que les services juridiques de l'OPIE et de l'ONCFS était en discussion, attendons leurs conclusions. Concernant les autres pièges c'est encore plus flou car quid de la perturbation intentionnelle ? Sauf preuve du contraire, il n'y a aucun texte là dessus ! Sauf manque de bol de tomber sur un agent zélé, je pense que ça va continuer comme avant bon gré mal gré. Les pièges lumineux ont quand même le gros inconvénient que ça se voit de très loin ...

[Saturnin de la Poire]

Il ne faut pas tomber dans la paranoïa non plus.
L'article R428-9 et l'arrêté du 31 juillet 1989 concerne la recherche du gibier à l'aide d'une lampe ou une torche. Un piège lumineux fixe ne correspond pas à ça et on ne peut être accusé de faire du braconnage pour cela.

D'ailleurs, ce n'est pas cela qui a été reproché à anarky, c'est un perturbation intentionnelle de la faune protégée. Personnellement, je trouve cela abusé car, d'après le guide d'interprétation de l'article 12 de la directive habitat (déjà cité), c'est une perturbation ponctuelle qui ne porte pas atteinte au bon état de conservation des espèces protégées. Evidemment, ça se discute et mon avis compte pour que-dalle. Qu'il faille une dérogation ou pas, Oto nous a dit que les services juridiques de l'OPIE et de l'ONCFS était en discussion, attendons leurs conclusions. Concernant les autres pièges c'est encore plus flou car quid de la perturbation intentionnelle ? Sauf preuve du contraire, il n'y a aucun texte là dessus ! Sauf manque de bol de tomber sur un agent zélé, je pense que ça va continuer comme avant bon gré mal gré. Les pièges lumineux ont quand même le gros inconvénient que ça se voit de très loin ...

il a pas tout à fait dit ça Oto. Il a dit que l'OPIE a demandé des explications à l'ONCFS, et il en est sorti l'article recopié en page 6 qui a mis le feu aux poudres.

[veto82]

On attend avec grande impatience la Sat'èse

Veto82

[hexapoda]

J'attends comme les autres - j'étais que de passage rapide ici depuis quelques temps pour diverses raisons ...

que de lectures ! plus de 10 pages de depuis mon dernier passage !

je pense que l'intervention d'Alastor, page 17 (et tout le tralala des lois aussi ...) pourrait être la réponse idéale.
en poussant le bouchon un peu plus loin, je vous soumets çà :

"chacun fait sa demande pour tous les départements de France, de DOM, de TOM etc ...
& les assos répètent le truc partout ...
& toutes les structures qui travaillent de prêt ou de loin avec les insectes ..."

je suis pour l'engorgement (quoique l'égorgement de certains textes seraient pas mal).
çà a le côté fédératif, si cher à Sat' et certes nous ne somme que (pfff allez je gonfle les chiffres volontairement !) 10 000 ... face à rien que 1,3 millions de chassous (euh un conseil mossieur, virez vot' chien avant que mon piochon ne fasse un faux mouvement, çà serait dommage ... d'abîmer le tranchant et d'être ainsi méchant avec un animal qui n'est pas la cause de mes tourments ... oh j'ai ripé, il s'est coincé dans votre occiput orbital ! )

nous sommes à un tournant ... alors de quel côté prendra-t-on le virage ...? pour l'instant aucune idée ...

je ne citerais que 2 choses de nos amis les grands britons :
"wait & see"
"we shall never surrender" (la dernière étant d'un certain W.C. - blague de coprophage-ologiste )

[Saturnin de la Poire]

J'attends comme les autres - j'étais que de passage rapide ici depuis quelques temps pour diverses raisons ...

que de lectures ! plus de 10 pages de depuis mon dernier passage !

je pense que l'intervention d'Alastor, page 17 (et tout le tralala des lois aussi ...) pourrait être la réponse idéale.
en poussant le bouchon un peu plus loin, je vous soumets çà :

"chacun fait sa demande pour tous les départements de France, de DOM, de TOM etc ...
& les assos répètent le truc partout ...
& toutes les structures qui travaillent de prêt ou de loin avec les insectes ..."

je suis pour l'engorgement (quoique l'égorgement de certains textes seraient pas mal).
çà a le côté fédératif, si cher à Sat' et certes nous ne somme que (pfff allez je gonfle les chiffres volontairement !) 10 000 ... face à rien que 1,3 millions de chassous (euh un conseil mossieur, virez vot' chien avant que mon piochon ne fasse un faux mouvement, çà serait dommage ... d'abîmer le tranchant et d'être ainsi méchant avec un animal qui n'est pas la cause de mes tourments ... oh j'ai ripé, il s'est coincé dans votre occiput orbital ! )

nous sommes à un tournant ... alors de quel côté prendra-t-on le virage ...? pour l'instant aucune idée ...

je ne citerais que 2 choses de nos amis les grands britons :
"wait & see"
"we shall never surrender" (la dernière étant d'un certain W.C. - blague de coprophage-ologiste )

pas tout de suite la synthèse, le temps que les courriers soient envoyés
on ne va pas permettre à nos chers décideurs d'avoir la moindre chance d'anticiper
car je sais quel'info sur cette question en ce moment circule à une vitesse super sonique

juste un point : pour les DOM, seuls la Guadeloupe et la Réunion ont des insectes protégés, les TOM et les COM n'en ont pas. Donc métropole+ Guadeloupe+Réunion
précision : "pour tous les départements de France, de DOM"Les DOM sont des départements de France

[Fonterland]

Si j'ai bien compris (c'est pas sur) : Chez soi pas besoin d'autorisation (propriété privée)

[Saturnin de la Poire]

Si j'ai bien compris (c'est pas sur) : Chez soi pas besoin d'autorisation (propriété privée)

oui et non...
la Loi s'applique chez toi comme en dehors, tu n'as pas plus le droit d'attraper une espèce protégée dans ton jardin que d'y battre ta femme (même si l'envie en est grande... ). Il y a juste que le contrôle par les autorités compétentes ne peuvent s'y faire de la même façon qu'ailleurs. Et cela dépend aussi du statut et de l'usage de ta propriété privée : si elle est chassée et/ou agricole et/ou forestière, tu peux t'y faire contrôler comme n'importe où, le fait d'en être propriétaire ne te donne aucun passe droit. Dans un jardin pavillonnaire ou dans une propriété close, c'est différent, et alors effectivement il faudra une commission rogatoire pour venir te visiter.

Je m'imagine mal, lors d'un hypothétique contrôle sur ma collection, justifier de la présence (théorique, c'est de la fiction) d'une espèce protégée aux forces de l'ordre par un "mais je l'ai attrapée dans mon jardin"

[Fonterland]

Propriété agricole et forestière
Je suis d'accord par rapport au fait que je n'ai pas le droit de choper une espèce protégée (et battre ma femme) ce qui normal
je parlais plus du fait de pouvoir allumé une lampe

Par contre je peux avec ma faucheuse, giro etc... "foutre en l'air" des milliers d'insectes..... dans le cadre de mes activités