mem23 a écrit :Je vais peut-etre paraitre pour un c*n, mais peut-on identifier
(identification visuelle, bien sur) une espece juste a partir de l'exuvie???
Le commun des mortels a deja du mal a faire la difference entre 2 especes avec l'insecte entier alors une "peau morte"!?!?
Marc
Je pense, mais il faut les manipuler. Mais comme c'est interdit...
Un peu comme cerdo d'ailleurs.
Mais bon, apparemment, à l'Europe, ils savent identifier tout ça à la jumelles.
Pour en revenir aux Cerambyx, à la rigueur, il serait moins hypocrite de protéger au moins miles, si ce n'est tous...
Mikkoleop a écrit :
Car sinon, je peux très bien collecter des miles, les entasser, et prétendre que je les ai tous obtenus avant la date de protection.
C'est deja le cas pour les autres especes....
C'est a toi de respecter la loi!
(toi dans le sens general, a tout le monde quoi )
Y'a pas une histoire de declaration a faire quelque part pour les specimens deja en collection?
Oui, j'ai pris miles comme exemple parce qu'il était paru dans la conversation, mais ma question est évidemment beaucoup plus générale...
Tu imagines si tous les collectionneurs devaient déclarer leur inventaire...
Prendre son courage à deux mains, c'est toujours plus facile, lorsqu'on est ambidextre.
Les insectes qui ont été capturés antérieurement à la date de parution de leur arrêté de protection ne tomben,t pas sous le coup de ces arrêtés. Mais leur déplacements (transports) doivent faire l'objet d'une déclaration. Leur possession, théoriquement non. Je me renseigne demain, je revois mon juriste préféré (qui a bondit quand il a vu le truc de 1993 ! Déja ça au moins c'est sur les rails et j'ai bien la confirmation que les experts du MEDAD planchent sur le correctif)
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Sat' : la détention d'insectes protégés dans un lieu privé (chez soi) peut faire l'objet d'une procédure mais uniquement si il y a eu préalablement mise en place d'une commission rogatoire par un juge d'instruction avec délivrance d'un mandat de perquisition justifiant le motif de ladite commission rogatoire ...
Tout ceci pour dire que le risque est inexistant dans la mesure où on n'a pas "trempé" dans un commerce ou un trafic illicite !
Jean-Pierre.
"Dans ma rétine brillait l'éclat du monde. Alors je me suis mis à pleurer. Communiant, ému des beautés de la vie" . Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.
Saturnin de la Poire a écrit :Les insectes qui ont été capturés antérieurement à la date de parution de leur arrêté de protection ne tomben,t pas sous le coup de ces arrêtés. Mais leur déplacements (transports) doivent faire l'objet d'une déclaration. Leur possession, théoriquement non. Je me renseigne demain, je revois mon juriste préféré (qui a bondit quand il a vu le truc de 1993 ! Déja ça au moins c'est sur les rails et j'ai bien la confirmation que les experts du MEDAD planchent sur le correctif)
Théoriquement, l'étiquette suffit comme preuve. Leur détention est allors licite, leur transport soumis à déclaration, leur vente illicite
Capturés postérieurement à la date de parution de l'arrêté, là c'est effectivement une autre histoire
Mes parents possèdent des objets africains ancien en ivoire d'éléphant d'afrique. Ce n'est pas illégal... et c'est exactement la même chose, à la différence près que c'est une convention internationale qui protège l'éléphant, et que par ricochet cette espèce subit le même droit sur le sol français que les espèces protégées
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Saturnin de la Poire a écrit :Les insectes qui ont été capturés antérieurement à la date de parution de leur arrêté de protection ne tomben,t pas sous le coup de ces arrêtés. Mais leur déplacements (transports) doivent faire l'objet d'une déclaration. Leur possession, théoriquement non. Je me renseigne demain, je revois mon juriste préféré (qui a bondit quand il a vu le truc de 1993 ! Déja ça au moins c'est sur les rails et j'ai bien la confirmation que les experts du MEDAD planchent sur le correctif)
Théoriquement, l'étiquette suffit comme preuve. Leur détention est allors licite, leur transport soumis à déclaration, leur vente illicite
Capturés postérieurement à la date de parution de l'arrêté, là c'est effectivement une autre histoire
Merci beaucoup pour ces precisions...
Donc si (pardon quand ) je demenage, je dois faire une demande si j'ai bien compris.
En effet apres c'est purement et simplement illegal, et ca c'est clair!
Localisation : Niort 79 - Poitou-Charentes - France
transfert de bêtes protégées
Messagepar hexapoda »
dans le même ordre de question (pour le juriste de Sat'):
si on rachète ou si on nous donne une ancienne collection contenant des insectes protégés (avec des anciennes captures bien sur), est-ce à l'acquéreur, ou le vendeur (ou le donateur) de faire une déclaration de cessation (ou de vente ??? même si leur vente est interdite - mais çà arrive que l'on se rende compte après quand on met le nez dans les boites ou les couches ??? et que le vendeur n'est qu'un successeur n'ayant pas les connaissances suffisantes pour être informé de ces choses là [on peut me rétorquer que nul n'est censé connaitre la loi ---> mais qui pourrait prétendre toutes les connaitre ...).
je parie que ce cas n'a même pas été envisagé ... toutes les collections privées n'arrivant pas forcément dans des musées, certaines peuvent aussi être parcellées à droite et à gauche (le pire c'est détruite... mais bon là n'est pas mon interrogation).
hExApOdA
-->"on n'est clair qu'à la condition d'être obscur." Fabre
-->"INSECTA esse PERFECTA." Aldrovand, détourné par Paulian
--> courreur de bouses et autres fèces en poitou-charentes + vendée et ailleurs aussi !!!
)
