legalité de la pratique de l'entomologie
Animateur : Sans animateur
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- Localisation : Rennes
chasse de nuit en forêt
Ce message est signé, Sat', mais pas par toi .Mais peut- être a-t-il été redirigé, ou récrit ? Peu importe...
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- Ron-ron
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chasse de nuit en forêt
alors si ce n'est pas le mien, il m'intéresse aussi ! je t'xavier a écrit :Ce message est signé, Sat', mais pas par toi .Mais peut- être a-t-il été redirigé, ou récrit ? Peu importe...

Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
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- Membre
- Enregistré le : vendredi 30 juin 2006, 23:48
- Localisation : Thionville, Sarrebourg, Nancy, Liège, Louvain la neuve et Sarreguemines et oui tout cela
chasse de nuit en forêt
Bon c'est un racourci de language quand je demande le mail du mnhn j'ai écris cela en vitesse mais tu devais t'en douterxavier a écrit :Salut,veto82 a écrit :
Xavier peux tu m'envoyer ce que tu as écris sur le sujet je contacte les amateurs de ma région qui ne se balladent pas sur les forums ect
Daniel, pourrais tu me renvoyer le mail du mnhn
Je peux t'envoyer le mail du MNHN, si tu me donnes ton adresse en MP.

en fait je demandais a Daniel de me fwarder le mail qu'il avait posté dans l'entomocafé utile le wend dernier
Sat je croyais que ce n'étais pas toi qui avais mis le feu au poudres? tu peux m'envoyer le mail que tu as posté sur la liste MNHN? (tu as encore mon email je crois non?)
Xavier je croyais que tu avais fait un compte rendu des nouveautés pour ton assos, enfait c'est cela que je demandais...
Le cas du petit amateur comme Mikko et Mr X vous laissent de marbre il me semble, pourtant ce sont eux les gros rangs de l'entomo non?
bientôt


Veto82
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chasse de nuit en forêt
Veto, (je t'ai envoyé en mp tout ce que j'ai)
je n'ai pas fait de compte -rendu pour mon association : j'attends d'en savoir un peu plus avant de claironner la supposée illégalité de nos pratiques entomologiques.La réglementation demeure bien floue pour moi, et je ne veux engager personne à demander d'autorisation tant que l'on est pas fixé sur ce qui est ou non légal.Je demande à ceux que je connais de suivre nos discussions ici . Je sais par ailleurs que les agents des DIREN avec qui nous sommes en contact bossent sur de gros dossiers liés à l'aménagement (...) et que nos chères bestioles(au sens très large) ne sont pas leur priorité.
je n'ai pas fait de compte -rendu pour mon association : j'attends d'en savoir un peu plus avant de claironner la supposée illégalité de nos pratiques entomologiques.La réglementation demeure bien floue pour moi, et je ne veux engager personne à demander d'autorisation tant que l'on est pas fixé sur ce qui est ou non légal.Je demande à ceux que je connais de suivre nos discussions ici . Je sais par ailleurs que les agents des DIREN avec qui nous sommes en contact bossent sur de gros dossiers liés à l'aménagement (...) et que nos chères bestioles(au sens très large) ne sont pas leur priorité.
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- Membre confirmé
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005, 16:25
- Localisation : Morbihan
chasse de nuit en forêt
Bonjour,
J'ai lu avec intérêt la discussion, et j'avoue que j'ai du mal à saisir certains trucs. Je vais donc poser quelques questions, peut-être que certaines sont complètement débiles mais je veux être sûr d'avoir bien compris.
Si j'ai bien compris ce que Sat' a dit, il serait illégal de capturer des insectes sous prétexte qu'on pourrait capturer des espèces protégées ? Il me semblait qu'en France, c'était la présomption d'innocence qui prévalait ; dans le cas exposé ici, on condamnerait l'entomo, si je ne m'abuse, au titre d'une présomption de culpabilité d'un délit dont on ne sait même pas s'il a été commis, parce que les agents sont incompétents pour dire s'il y a délit ou pas ? A quel titre cela est-il possible ? Y a-t-il une jurisprudence (le cas d'anarky spécifique à la chasse de nuit à la lampe étant différent) ? Même en n'étant pas juriste, je serai curieux de voir les textes officiels (loi, jurisprudence, ou autre ?) qui instaureraient cet état de fait... Et depuis quand ces textes existent-ils, pourquoi est-on en train de s'affoler maintenant ?
J'ai d'autres questions, mais avant d'aller plus loin je veux être sûr d'avoir bien compris sur ces points ...
J'ai lu avec intérêt la discussion, et j'avoue que j'ai du mal à saisir certains trucs. Je vais donc poser quelques questions, peut-être que certaines sont complètement débiles mais je veux être sûr d'avoir bien compris.
Si j'ai bien compris ce que Sat' a dit, il serait illégal de capturer des insectes sous prétexte qu'on pourrait capturer des espèces protégées ? Il me semblait qu'en France, c'était la présomption d'innocence qui prévalait ; dans le cas exposé ici, on condamnerait l'entomo, si je ne m'abuse, au titre d'une présomption de culpabilité d'un délit dont on ne sait même pas s'il a été commis, parce que les agents sont incompétents pour dire s'il y a délit ou pas ? A quel titre cela est-il possible ? Y a-t-il une jurisprudence (le cas d'anarky spécifique à la chasse de nuit à la lampe étant différent) ? Même en n'étant pas juriste, je serai curieux de voir les textes officiels (loi, jurisprudence, ou autre ?) qui instaureraient cet état de fait... Et depuis quand ces textes existent-ils, pourquoi est-on en train de s'affoler maintenant ?
J'ai d'autres questions, mais avant d'aller plus loin je veux être sûr d'avoir bien compris sur ces points ...
L'entomologiste est un insecticide
Mael
Mael
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- Membre
- Enregistré le : dimanche 20 mai 2007, 8:15
- Localisation : Chatillon 92
chasse de nuit en forêt
On sombre dans le délire le plus complet mais peut-être n' est-on pas loin de la vérité.
J' ai l' impression d 'avoir déjà les menottes aux poignets.
Quand j' ai débuté l' entomologie il y a bien longtemps, je pensais exercer une activité un peu culturelle.
Tout comme la musique, la peinture où le sport.
Je m' apperçois aujourd ' hui que je ne vais pas tardé à être un délinquant malfaisant.
Je repose quelques questions anodines.
Puisque nos outils de capture debase deviennent illégaux, peut-être pouvont-nous utiliser
ceux actuellement en vigueur dans la nature.
Outils utilisés aujourd' hui dans la nature et jugés non perturbateurs :
Tronçonneuses : 200 000 exemplaires en fonctionnements.
Fusils : 5 millions mais difficiles d 'usage pour les floricoles.
Herbicides, fongicides, insecticides etc.... Plusieurs milliers de littres.
Pièges empoisonnés de toutes sortes : des milliers.
Chiens : 5 millions.
Faucheuses de bas côtés : 30 000. A bas le filet fauchoir et parapluie japonnais.
Ces instruments parfaitement légaux sont toutes fois difficiles à recycler pour l' entomologie.

J' ai l' impression d 'avoir déjà les menottes aux poignets.
Quand j' ai débuté l' entomologie il y a bien longtemps, je pensais exercer une activité un peu culturelle.
Tout comme la musique, la peinture où le sport.
Je m' apperçois aujourd ' hui que je ne vais pas tardé à être un délinquant malfaisant.
Je repose quelques questions anodines.
Puisque nos outils de capture de
ceux actuellement en vigueur dans la nature.
Outils utilisés aujourd' hui dans la nature et jugés non perturbateurs :
Tronçonneuses : 200 000 exemplaires en fonctionnements.
Fusils : 5 millions mais difficiles d 'usage pour les floricoles.
Herbicides, fongicides, insecticides etc.... Plusieurs milliers de littres.
Pièges empoisonnés de toutes sortes : des milliers.
Chiens : 5 millions.
Faucheuses de bas côtés : 30 000. A bas le filet fauchoir et parapluie japonnais.
Ces instruments parfaitement légaux sont toutes fois difficiles à recycler pour l' entomologie.


Daniel Prunier ( de la Prune )
Jésus crie et la caravane passe !!!
Ecraser un chat, ça porte malheur....surtout au chat (de la prune )
Jésus crie et la caravane passe !!!
Ecraser un chat, ça porte malheur....surtout au chat (de la prune )
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- Enregistré le : jeudi 9 mars 2006, 11:54
- Localisation : Seine-et-Marne (Vaux-le-pénil))
chasse de nuit en forêt
bonsoir,veto82 a écrit :Oui mais on répond surtout a des cas précis d'études d'inventaires dans le cadre d'assos ectOtopteryx-volitans a écrit :Il est a mon avis pertinent d'attendre, entre autre pour que l'ensemble des entomologistes, envois leur demande en même temps... tous en même temps pour tout les département.on pourrait, d'ailleurs travailler un une fiche pré remplie, en particulier sur les parties de texte libre.
Oto
qu'est ce que Mr X, qui ne s'inscrit dans aucun de ces cadres, peut remplir pour que sa demande soit acceptée
Merci Veto82
attendre un petit peu...
Je compte bien, si cela s'avérait nécessaire ... que tout les entomologistes, fassent leurs demandes pour toutes les méthodes de prospections qu'ils mettent en œuvre, ce dans une démarche individuelle, quitte à faire valoir leur implication dans une association comme élément de leur démarche.
les administrations françaises sont censées répondre dans un délais raisonnable... 5 mois ce n'est pas raisonnable.
d'autre part il est possible, de faire la demande pour plusieurs années consécutives.
Oto
Modifié en dernier par Otopteryx-volitans le samedi 31 janvier 2009, 18:14, modifié 1 fois.
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- Animateur
- Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
- Localisation : Aubagne
chasse de nuit en forêt
Il est vrai que j'ai du mal à comprendre comment je pourrais être en plein accord avec la loi !
Voilà, je souhaites chasser les insectes mais ne compte pas prendre d'espèces protégées ni faire une chasse de nuit (ce qui est quand même le cas le plus fréquent).
Néanmoins, pour être en règle je compte faire une déclaration à la préfecture.
Je prend donc le CERFA 13616-01 :
Tout en haut, je vois indiqué :"Demande de dérogation pour - la capture ou l'enlèvement, - la destruction, - la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.
Ceci donc ne me concerne pas (puisque je ne souhaite pas en prendre) .... je ne coche aucune case.
Ensuite j'indique mes coordonnées, dans "nature des activités" j'indique "collectionneur d'insectes", mais sans, évidemment, remplir "qualification" (je ne suis qu'un modeste amateur).
Je vois ensuite "quels sont les spécimens concernés par l'opération" ....
Deux possibilités - si je dois indiquer les espèces protégés, je ne met rien !
- si je dois indiquer les autres insectes, je dois noter environ 15 000taxons (je m'intéresse aux coléos et aux hyménos !), avec le nombre que je prendrais (ça j'aimerais bien le savoir), et leur description !
Ensuite, "Finalité de l'opération", rien ne me concerne, je ne sais quoi cocher ("Autre" peut-être ?)
Puis, je peux cocher "Capture définitive" et dans "préciser la destination" je note "mes boites de collection" !
Ensuite, comme je ne compte pas relâcher, détruire ou perturber et que je n'ai aucune qualification, je ne coche plus rien.
Pour la période, je marque : "toute l'année"
Ensuite, plus rien à cocher et enfin "comment sera établi le compte-rendu de l'opération" je répond : "fourniture de la liste des captures, quand tout sera déterminé, au bout de 3 à 5 ans environ suivant la difficulté"
Si j'envoie ça aux préfets (de tous les départements de France, n'ayant pas encore calculé où je serais véritablement à un moment ou à un autre), pensez-vous que je serais vraiment en conformité avec la loi (encore faut-il qu'ils répondent tous !)
Voilà, je souhaites chasser les insectes mais ne compte pas prendre d'espèces protégées ni faire une chasse de nuit (ce qui est quand même le cas le plus fréquent).
Néanmoins, pour être en règle je compte faire une déclaration à la préfecture.
Je prend donc le CERFA 13616-01 :
Tout en haut, je vois indiqué :"Demande de dérogation pour - la capture ou l'enlèvement, - la destruction, - la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.
Ceci donc ne me concerne pas (puisque je ne souhaite pas en prendre) .... je ne coche aucune case.
Ensuite j'indique mes coordonnées, dans "nature des activités" j'indique "collectionneur d'insectes", mais sans, évidemment, remplir "qualification" (je ne suis qu'un modeste amateur).
Je vois ensuite "quels sont les spécimens concernés par l'opération" ....
Deux possibilités - si je dois indiquer les espèces protégés, je ne met rien !
- si je dois indiquer les autres insectes, je dois noter environ 15 000
Ensuite, "Finalité de l'opération", rien ne me concerne, je ne sais quoi cocher ("Autre" peut-être ?)
Puis, je peux cocher "Capture définitive" et dans "préciser la destination" je note "mes boites de collection" !
Ensuite, comme je ne compte pas relâcher, détruire ou perturber et que je n'ai aucune qualification, je ne coche plus rien.
Pour la période, je marque : "toute l'année"
Ensuite, plus rien à cocher et enfin "comment sera établi le compte-rendu de l'opération" je répond : "fourniture de la liste des captures, quand tout sera déterminé, au bout de 3 à 5 ans environ suivant la difficulté"
Si j'envoie ça aux préfets (de tous les départements de France, n'ayant pas encore calculé où je serais véritablement à un moment ou à un autre), pensez-vous que je serais vraiment en conformité avec la loi (encore faut-il qu'ils répondent tous !)

Si la Russie cesse le combat, la guerre disparaît, si l'Ukraine cesse le combat, l'Ukraine disparaît !
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- Webmestre galerie
- Enregistré le : mercredi 20 avril 2005, 6:58
- Localisation : Paris
chasse de nuit en forêt
Bonsoir à tous,
Je ne suis pas un « captureur », mais je ne vois pas pourquoi il ne serait pas bon que tous les entomologistes, même amateurs, ne soient pas membres d'une association, même et surtout général(ist)e. Ce n'est pas une restriction à leur liberté d'action et c'est un engagement (mineur) à se plier à des règles minimales.
Personnellement, je me contente des photos que je parviens à réaliser. Mais je trouve tout de même qu'il faut que je sois membre d'une association.
Donc, le cas de la personne qui n'est membre de rien et qui part simplement parce que son chien a envie d'aller se promener dans la Brenne me semble un peu limite.
Ce n'est pas pour minimiser le problème posé par ce sujet de discussion, qui a été très très intéressant jusqu'ici.
Je ne suis pas un « captureur », mais je ne vois pas pourquoi il ne serait pas bon que tous les entomologistes, même amateurs, ne soient pas membres d'une association, même et surtout général(ist)e. Ce n'est pas une restriction à leur liberté d'action et c'est un engagement (mineur) à se plier à des règles minimales.
Personnellement, je me contente des photos que je parviens à réaliser. Mais je trouve tout de même qu'il faut que je sois membre d'une association.
Donc, le cas de la personne qui n'est membre de rien et qui part simplement parce que son chien a envie d'aller se promener dans la Brenne me semble un peu limite.
Ce n'est pas pour minimiser le problème posé par ce sujet de discussion, qui a été très très intéressant jusqu'ici.
Pierre D.
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- Membre confirmé
- Enregistré le : jeudi 28 septembre 2006, 19:09
- Localisation : Genève
chasse de nuit en forêt
Tronçonneuses : 200 000 exemplaires en fonctionnements.
Fusils : 5 millions mais difficiles d 'usage pour les floricoles.
Herbicides, fongicides, insecticides etc.... Plusieurs milliers de litres.
Pièges empoisonnés de toutes sortes : des milliers.
Chiens : 5 millions.
Faucheuses de bas côtés : 30 000. A bas le filet fauchoir et parapluie japonnais.
Ces instruments parfaitement légaux sont toutes fois difficiles à recycler pour l' entomologie
Je pense qu'avec un peu de maitrise on doit pouvoir s'en sortir
Fusils : 5 millions mais difficiles d 'usage pour les floricoles.
Herbicides, fongicides, insecticides etc.... Plusieurs milliers de litres.
Pièges empoisonnés de toutes sortes : des milliers.
Chiens : 5 millions.
Faucheuses de bas côtés : 30 000. A bas le filet fauchoir et parapluie japonnais.
Ces instruments parfaitement légaux sont toutes fois difficiles à recycler pour l' entomologie
Je pense qu'avec un peu de maitrise on doit pouvoir s'en sortir
