legalité de la pratique de l'entomologie

[Adrien]

j'ai une autorisation de capture pour les espèces protégés
et une carte de voeux 2009 de l'ONCFS ....

.... je suis couvert ou pas ?

[Karaba]

Juste comme ça (voir plus bas) : je viens de regarder le formulaire CERFA n°13 616*01 de demande de dérogation pour la capture, la destruction ou la perturbation intentionnelle. Il y a donc bien une rubrique perturbation où sont listés les perturbations *classiques* : Utilisations d'animaux sauvages prédateurs, d'animaux domestiques et en troisième Utilisation de sources lumineuses, puis émissions sonores, moyens pyrotechniques, armes de tir, autres.
Dans la rubrique capture sont listées : Inventaire de population, Etude scientifique autre, Protection de la faune ou de la flore, Conservations des habitats, bref, suffisamment de cas pour que la plupart s'y retrouve.

Les docs Cerfa sont disponibles ici

Pour Sat' : la transcription en droit français de la directive habitats ne s'est pas fait que par les textes concernant la constitution du réseau Natura 2000. L'article 12 de la directive concerne la protection stricte des espèces de l'annexe IV de la directive et la mise en conformité du droit français avec cette directive a été par exemple l'introduction de la non perturbation intentionnelle dans l'article L411-1 1°) et les nouveaux arrêtés désignant les listes d'espèces protégées.

PS : j'ai consulté ce Cerfa car je dois le remplir pour être réglo lors de mes inventaires naturalistes ...

[xavier]

Bonjour karaba,
Je désire aussi me mettre en règle, sans attirer le loup dans la bergerie (comprenne qui pourra).
Je travaille depuis plusieurs années sur un inventaire (Col.Cerambycidae) qui porte sur 3 régions administratives (Bretagne, Pays de la Loire, Basse Normandie). Sais-tu à qui je dois adresser mon formulaire ? A la seule préfecture d' Ille-et-Vilaine, mon département de résidence ? En clair, obtiendrais-je une autorisation de ma préfecture pour 3 régions ?
J'hésite à remplir ce truc

[Saturnin de la Poire]

Pour Sat' : la transcription en droit français de la directive habitats ne s'est pas fait que par les textes concernant la constitution du réseau Natura 2000. L'article 12 de la directive concerne la protection stricte des espèces de l'annexe IV de la directive et la mise en conformité du droit français avec cette directive a été par exemple l'introduction de la non perturbation intentionnelle dans l'article L411-1 1°) et les nouveaux arrêtés désignant les listes d'espèces protégées.

j'ai imprimé tout le code de l'environnement qui traite de natura 200 et récupéré la loi qui tanscrit la DH en droit français et comme un con j'ai oublié ça au boulot alors que je voulais plancher dessus ce week-end. Je regarderais cela lundi soir

sinon, chers amis, j'annonçais une amende de 900 euros en cas de contrevenance, je me suis bien évidemment trompé, je pense que vous l'aviez deviné, 900 euros ça commençais quand même à faire un peur cher C'est 9000 euros

[Mikkoleop]

Avec 9000 € tu peux te payer au moins deux voyages pour aller chercher des exotiques très loin ....!

[veto82]

Bonsoir,

Le sujet devient un peu (beaucoup) vraiment confus. Pour éclaircir un peu les choses voici un petit problème a résoudre:
Il s'agit du cas d'un entomologiste amateur (qui correspond a celui de plusieurs personnes ici je pense ) je précise également que ce n'est pas mon cas je suis affilié a des assos:
Enoncé:
Mr X entomologiste amateur affilié à aucune association décide ce printemps 2009 de collecter un peu les insectes français.
Il va donc récolter les insectes le wend dans sa région (sur 3 départements) dans différentes forêts domaniales ou communales. Il pratique en général la collecte en général à vue, sous les pierres ect et fait pas mal de battage. Pour diversifier ses récoltes il décide également de poser quelques pièges (barber, interception/attractif dans les arbres) dans quelques forets prometteuses près de chez lui (sur 2 départements). Il a également prévu de poser dans une clairière de la forêt domaniale près de chez lui un piège lumineux 2 ou 3 soir sur l'année pour voir ce que cela donne. Pendant ses congés annuels il va partir en vacance dans le sud et a la montagne pendant 3 semaines ou il va prospecter sur 6 autres départements (en posant pendant 2 semaine les mêmes pièges que dans sa région dans les différents départements visités)…
Il vient de découvrir le sujet de ce forum il a donc a cœur d'être en règle et il voudrait connaître de façon exhaustive l'ensemble des procédures administratives a remplir pour être en règle et que ses projets ne soient pas pourris.
Pour répondre à cet énoncé tenir compte du temps que va prendre la validation des éventuels dossiers par la préfecture (le calcul du cout du remplissage des dossiers avec un salaire de type smic horaire ne sera pas pris en compte )
question subsidiaire : en commençant le wend qui arrive a contacter les autorités pourrat il partir chasser dès le moi d'avril en toute tranquilité....

Veto82

[Mikkoleop]

Veto82, je m'apprêtais tout juste à poser la même question, mais je dois reconnaître que je l'aurais probablement moins bien exposée que tu ne l'as fait, car tu sembles avoir fait vraiment le tour du problème ! Sois-en remercié, tu en as d'autant plus de mérite que tu n'es pas dans la situation du gars qui s'interpelle de cette façon...

[Daniel Prunier]

Je repose la mienne :

Le tir au fusil, les meutes de chiens, les tronçonneuses, les battues, les coupes rases, les désherbants peuvent-ils être
perturbateurs de la faune sauvage ????

Je pense qu' on nous prend pour des cons

[xavier]

HEY, Veto, Hey , Mikko , elle était pas claire ma question ?
Comment je fais pour obtenir une autorisation sur 3 régions = 13 départements ???

[Saturnin de la Poire]

HEY, Veto, Hey , Mikko , elle était pas claire ma question ?
Comment je fais pour obtenir une autorisation sur 3 régions = 13 départements ???

en l'état actuel des choses : 13 demandes d'autorisations, une à chaque préfectures de département. Un bonne option serait de contacter directement les DIREN de tes trois régions