chasse de nuit en forêt

[T. Noblecourt]

Bonjour
Je réitère mon appel : je suis interessé par tout jugement ayant conduit à la condamnation (ou à la relaxe) d'un entomologiste en action de prélèvement ou d'échantillonnage d'insectes en dehors de la capture d'espèces protégées ou de prélèvement dans un site où la capture est interdite (RN, Parc Nationaux, ..).
Je suis persuadé qu'il n'y a encore jamais eu de telle condamnation en France et donc aucune jurisprudence (hormis le jugement de la cours d'appel de Paris du 3 janvier 1866 cité plus haut).
Je suis également interessé par tout jugement relatif à l'utilisation de données naturalistes et en partriculier de données entomologiques résultant de la plainte du propriétaire ou du gestionnaire du site (m'indiquer le tribunal et la date du jugement)
Je prépare un texte faisant l'analyse de la loi dans ce domaine afin de le soumettre aux juristes de l'ONF pour diffusion auprès de tous les agents assermentés. Tous vos témoignages seront donc les bienvenus
merci d'avance
amicalement
Thierry

[J.H. Yvinec]

ah super !
on attendra donc la publi. mais ca serait sympa de prévoir une version internet (dépose du texte avant publi au format brut quelque part par ex) de manière à le rendre accessible à un maximum de personnes. ou alors une version adaptée au net. peut-être même qu'une préversion sur le net permettrait de susciter des réactions et l'arrivée de nouvelles infos ?

cordialement

[Nico]

Bonjour
Je réitère mon appel : je suis interessé par tout jugement ayant conduit à la condamnation (ou à la relaxe) d'un entomologiste en action de prélèvement ou d'échantillonnage d'insectes en dehors de la capture d'espèces protégées ou de prélèvement dans un site où la capture est interdite (RN, Parc Nationaux, ..).
Je suis persuadé qu'il n'y a encore jamais eu de telle condamnation en France et donc aucune jurisprudence (hormis le jugement de la cours d'appel de Paris du 3 janvier 1866 cité plus haut).
Je suis également interessé par tout jugement relatif à l'utilisation de données naturalistes et en partriculier de données entomologiques résultant de la plainte du propriétaire ou du gestionnaire du site (m'indiquer le tribunal et la date du jugement)
Je prépare un texte faisant l'analyse de la loi dans ce domaine afin de le soumettre aux juristes de l'ONF pour diffusion auprès de tous les agents assermentés. Tous vos témoignages seront donc les bienvenus
merci d'avance
amicalement
Thierry

personnellement, jamais eu de controle

seulement des badeaux très curieux

[Gyp']

Bonjour
Je réitère mon appel : je suis interessé par tout jugement ayant conduit à la condamnation (ou à la relaxe) d'un entomologiste en action de prélèvement ou d'échantillonnage d'insectes en dehors de la capture d'espèces protégées ou de prélèvement dans un site où la capture est interdite (RN, Parc Nationaux, ..).
Je suis persuadé qu'il n'y a encore jamais eu de telle condamnation en France et donc aucune jurisprudence (hormis le jugement de la cours d'appel de Paris du 3 janvier 1866 cité plus haut)............

amicalement
Thierry

Bonjour,

Je remonte ce "vieux" sujet car personne n'a répondu à la question très pertinente de Thierry .... (à part Nico, bien sûr)

J'ai exactement la même impression que lui ...... mais, se baser sur "qui ne dit mot consent", est insuffisant pour pouvoir affirmer que personne de ce Forum n'a été condamné (ou n'a eu connaissance d'une condamnation précise) dans le cadre précité ...
De mémoire, il y a mon confrère "véto82" qui nous a relaté s'être fait embêter lorsqu'il était jeune .... mais c'est une affaire qui, je pense, n'avait absolument pas été jugée (simple PV de constatation suivie d'une amende transactionnelle qui avait été payée par sa famille dans un souci d'apaisement).

[hexapoda]

perso, aucun problème de ce type.
toutes mes rencontres avec des gardes ou autres employés de l'ONF se sont soldées par des discussions sympathiques et ils étaient plutot intéréssés par mes données ... que je n'ai pas transmise vu que certaines sont encore au congélo

et je n'ai jamais entendu de collègues avoir eut de problème de ce type ...

[Mariflorélien]

je rappelle à toutes fins utiles que toute espèce protégée posée sur le drap est légalement considérée comme capturée. Le virer vite fait pour éviter de se faire serrer bêtement

Et bien moi, un jour, lors d'une chasse de nuit, j'ai attiré une sacrée bestiole dans mes draps mais je me suis fait chopé par un agent assermenté et je me suis fait virer vite fait à coup de rouleau à patisserie Et pourtant, j'étais chez moi

[J.H. Yvinec]

euh moi Mr je me suis fait arrêté par la gendarmerie en haut des Beaux Monts. zétaient pas content du tout car j'étais perché sur le capot de ma voiture ( mon frêre était au volant).
En plus ni l'un ni l'autre n'avait ses pappiers ce soir là !
Donc j'aurais pu être condamné pour action de chasse (aux carabes à la lueur des phares) en forêt la nuit.
Mais bon ca c'est arrangé qd je me suis expliqué et qu'on a parlé aussi de prévention contre les pillages archéologiques.
Mais au début c'était fort chaud et je le sentait pas vraiment ce coup là, surtout à voir la tête de mon frêre et celles des gendrames en 4x4 et traillis ! ca s'est finalement terminé par un n'y revenez plus !

[scoubidoo]

Bonsoir, faites vous tous partie d'une asso ou une organisation quelconque:?:

[Gyp']

Je pense que oui .... moi, je suis adhérent à l'A.R.E et à Rutilans (66) ..

[Aquatic]

Je me balade beaucoup en temps normal sur 3 départements, l'Aisne (ou j'habite), la Seine et Marne et la Marne, que ce soit de jour ou de nuit ....

Je n'ai jamais été ennuyé de quelque manière que ce soit durant mes chasses de jour ou de nuit, et ce même sans avoir pris les précautions précises données par Sat' et Thierry .... mes rencontres avec des agents de l'ONF se sont toujours bien passées avec discussions montrant l'intérêt des agents pour l'entomofaune ... et je peux en dire autant de la Gendarmerie avec qui les rapports , même à 2 heures du matin au milieu de la forêt d'Enghein (non pas Enghein les Bains, mais une magnifique Forêt de la Marne encore pleine de très vieux arbres et d'étangs), ont toujours été cordiaux, sans aucune agessivité, toujours plutôt de la curiosité.

Les seuls finalement avec qui j'a rencontré des problème se sont les agriculteurs ... ils admettent mal qu'on se trouve dans un pré au milieu de leurs vaches, en train de fouiller des bouses .... enfin pas tous, il y qq mal embouchés de première et voilà tout.

Idem pour les autres régions que je fréquente régulièrement (Isère, Dordogne et Corrèze, Ardèche, Var) ... jamais eu de problèmes.

Petite question à Thierry : j'ai lu avec intérêt ton article sur le site de l'UEF .... mais il y a un truc dont on ne parle jamais .... au même titre qu'il y a la déclaration des droits de l'homme, il existe, il me semble, une déclaration du droit des animaux .... qu'en est-il exactement et, bien entendu, plus particulièrement en ce qui concerne les insectes ?

En attendant je vais m'inscrire illico presto comme membre de l'ADEP puisque j'habite la belle région Picarde ... ça me permettra de bénéficier de l'autorisation ... au moins pour l'Aisne