Nagoya, ressources génétiques et phylogénie

[Piezo]

Déclaration simplifiée, ça veut dire qu'on doit seulement indiquer chaque année les noms des espèce qu'on a en collection, mais pas leurs effectifs ?

[Saturnin de la Poire]

Bon après relecture, ce n'est pas parti pour être quelque chose d'obligatoire :

« Art. L. 412-13. - I. - Les détenteurs de collections peuvent demander la labellisation par
l’Etat de tout ou partie de leur collection en vue de l’inscription de la collection dans un registre
européen des collections. "

Mais la question que je me pose : est-ce que je peux continuer à utiliser mes échantillons pour faire de la phylogénie (ou autre) avec des labos d'entomo étrangers et si oui, comment ça fonctionnera - notamment quel droit de regard aura-t-on sur mes collections???

la phylogénie n'apporte aucune avancée en sciences pratiques. On n'en déduira pas une molécule (pour un médicament par exemple) ou une quelconque invention de bio-inspiration. Et puis le problème n'est pas les labos étrangers, le problème est que le pays dont est issu l'exemplaire d'espèce qui a permis de faire une découverte pratique dans le domaine des molécules ou de la bio-inspiration, bénéficie aussi des retombées économiques générées par ces découvertes.

[Saturnin de la Poire]

Déclaration simplifiée, ça veut dire qu'on doit seulement indiquer chaque année les noms des espèce qu'on a en collection, mais pas leurs effectifs ?

l'arrêté d'application nous le dira, mais ce sera probablement juste dire "j'ai une collection d'insectes" et probablement aussi (selon les pronostics actuels) "avec des spécimens provenant des pays suivants :...."

[ALXNR]

Et seulement si les textes d'application voient le jour. Ce ne sera pas la première fois qu'une loi restera inapplicable faute de décret...comme je le disais plus haut l'intention du législateur est la lutte contre la biopiraterie dont nous nous retrouvons en quelque sorte être des victimes collatérales. Donc pas de panique.

[Saturnin de la Poire]

Et seulement si les textes d'application voient le jour. Ce ne sera pas la première fois qu'une loi restera inapplicable faute de décret...comme je le disais plus haut l'intention du législateur est la lutte contre la biopiraterie dont nous nous retrouvons en quelque sorte être des victimes collatérales. Donc pas de panique.

certes, mais cela arrive rarement quand il s'agit de transcrire en droit national la ratification d'une convention internationale. Les questions diplomatiques (et dans le cas présents on est sur des enjeux financiers colossaux) sont souvent un bon moteur. Donc ne te bile pas, droite ou gauche, tu l'auras ton arrêté pour le dispositif Avantage et Partage de Nagoïa

[Dom']

En tout cas, Nagoya est en application en Nouvelle Calédonie, depuis au moins trois ans. Pour l'entomo, ça se traduit entre autres par une interdiction de chasser (même chez soi) sans autorisation. Il y a une procédure d'autorisation, mais elle est lente et plutôt compliquée, et est plutôt faite pour des chercheurs dûment missionnés que pour l'amateur moyen. En gros, il faut une justification scientifique, et aussi l'aval d'un organisme du secteur.

Bien entendu, le statut du territoire est particulier, mais c'est tout de même la France. Un moment, on parlait aussi de la Guyane (qui est un département français), mais je n'ai pas suivi et ne sais pas où cela en est.

[Saturnin de la Poire]

la Guyane ne pourra pas être en avance sur la métropole, c'est le même code de l'environnement qui s'y applique. La NC et la Polynésie, en revanche, font bien ce qu'elles veulent avec leur assemblées.

Et pour info, normalement, dans 3 ans, la NC ne sera plus la France... d'où leur précipitation à appliquer Nagoia