perturbation intentionnelle de la faune sauvage

[alastor]

Et si des associations, au titre de la rédaction de catalogues régionaux (ou nationaux) faisaient des demandes globales en listant nommément tous leurs adhérents ?
N'y aurait-il pas moyen d'avoir des autorisations en masse ?

Car si l'on vous lit bien, en dehors de ces exceptions, personne n'a plus le droit d'attraper quoi que ce soit !

Sat, peux-tu évoquer cette éventualité ?


Note : à OPIE-Provence pour l'inventaire du site Natura 2000 Grand site Sainte-Victoire, nous avons eu des ordres de mission délivrés par l'ONF où tous ceux qui participaient étaient listés, et disposaient, individuellement, d'un double du document qui mentionnait même chacun de nos véhicules, nous permettant de balader dans la zone fermée ONF !

[xavier]

non, mais je ne plaisantais pas dans mon dernier message : tuer intentionnellement un insecte, c'est interdit. Je viens de le découvrir, c'est effectif depuis 2004.

Peux-tu nous préciser ta source ? J'en ai besoin aujourd'hui pour la rédaction d'un éditorial pour notre association , plus que bousculée ( anéantie ? ) par cette nouvelle donne !!

[Dom']

tuer intentionnellement un insecte, c'est interdit.

A-t'on réfléchi à l'impact social d'une telle mesure ? Baygon, Raid, Fly-Tox préparent déjà des plans sociaux. Les vendeurs d'aspirateurs à feuilles de jardin aussi.

Je n'arrive pas à croire à une telle connerie.

Sat, c'est tel quel dans le texte, ou c'est une interprétation ? J'aimerais bien tout de même voir le texte de référence...

[Saturnin de la Poire]

je viens de préparer un courriel pour mon contact au ministère
afin qu'il nous aiguille d'un côté, et agisse de l'autre (j'ai clairement démontré que ça impactait ses propres dossiers )

non, mais je ne plaisantais pas dans mon dernier message : tuer intentionnellement un insecte, c'est interdit. Je viens de le découvrir, c'est effectif depuis 2004.

Peux-tu nous préciser ta source ? J'en ai besoin aujourd'hui pour la rédaction d'un éditorial pour notre association , plus que bousculée ( anéantie ? ) par cette nouvelle donne !!

c'est une interprétation. Tu pourrais, quelle que soit la méthode, capturer des espèces protégées en en capturant d'autres. De fait, cela t'interdit de capturer quoi que ce soit.

tuer intentionnellement un insecte, c'est interdit.

A-t'on réfléchi à l'impact social d'une telle mesure ? Baygon, Raid, Fly-Tox préparent déjà des plans sociaux. Les vendeurs d'aspirateurs à feuilles de jardin aussi.

Je n'arrive pas à croire à une telle connerie.

Sat, c'est tel quel dans le texte, ou c'est une interprétation ? J'aimerais bien tout de même voir le texte de référence...

J'ai penser à en parler, mais ça fait très négatif et sarcastique. Et puis ce sont des molécules régies par le droit rural alors ça ne compte pas. mais comme le suggérait un collègue, quid des pièges à moustiques (uv qui attirent des papillons protégés), pièges à guêpes (qui attirent cétoines protégées et Cerambyx cerdo) ou même la célèbrissime bandelette gluante qui attrape en attraction mais aussi en interception tout ce qui vole ? Imaginons que vous habitiez dans l'est, infesté par les mouches vous faisiez pendouiller au plafond le dit piège à mouche, par une lourde soirée de juin vous ouvrer la fenêtre, alors un Bolbelasmus unicornis vient, attiré par la lumière, s'y coller ? C'est en venant ainsi à une fenêtre -pas sur la bandelette, of course ! )que le dernier exemplaire en date a été capturé en France !

Aujourd'hui nous sommes assimilés à des chasseurs/piégeurs comme ceux qui chassent au fusil, mais sans législation dérogatoire avec permis. nous sommes de fait, des braconniers. Et j'ai peur de l'issue. J'arrête de communiquer sur le sujet jusqu'à nouvelles infos de mon côté.

[Karaba]

Bonjour,

Je ne vais pas me lancer dans une mise au point comme celle de T Noblecourt car je n'ai pas son niveau de connaissance et de clareté, mais ça part quand même pas mal en live Je ne suis absolument pas juriste et donc, rien de ce que je dis n'a de valeur, simplement c'est mon point de ve et ma façon d'interpréter la loi

Pour Pierre et la loi L411-1 : l'intérêt scientifique ou la préservation du patrimoine biologique justifient la protection de certaines espèces et les interdictions listées et non pas les demandes de dérogations. Ces interdictions portent sur la conservation "d'espèces" et non pas de toutes les espèces. Dans l'article L411-2, il est précisé :
"Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : 1° La liste limitative des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi protégées ;"
Cette liste a été fixé par arrêté ministérielle du 23 avril 2007 pour les insectes (liste que vous connaissez tous très bien)
La loi L411-1 s'applique à tous le territoire national, propriétés privées incluses. Seules les espèces végétales sauvages en terrain agricoles et les espèces de faune régulièrement détenues (=dont une déclaration a été effectuées) en sont exclues. les règlement de réserves naturelles, parcs nationaux etc. sont en plus.

Concernant l'ONCFS, FS=Faune Sauvage donc je crois bien que les insectes font partie de leur domaine d'intervention et plus largement une bonne partie du code de l'environnement.

Par contre, pour ce qui est arrivé à Anarky, je trouve qu'implorer l'article L411-1 sur la perturbation intentionnelle est gonflée à moins qu'ils prouvent qu'il y avait de la faune protégée à proximité et qu'elle a effectivement été perturbé par la lumière. Je ne sais pas à quel point cela tiendrait devant un tribunal... S'il y avait un Sphinx de l'épilobe sur le drap, ça devient plus problématique car même s'il n'a pas été capturé, on peut considéré qu'il a été perturbé. Pour ce qui est de l'utilisation de pièges et particulièrement ceux destructifs et non sélectifs, c'est clair qu'il vaut mieux demander une dérogation à fin d'inventaire. Concernant cette loi et sa mise en application, c'est clair qu'il n'y a pas que les entomologistes amateurs ou non de concerné mais aussi tous les gestionnaires de milieux naturels, les herpétologues, les bureaux d'études,... tous ceux qui font des inventaires naturalistes et si tous font des demandes de dérogation auprès des DIREN, ça va être l'embouteillage .... La loi L411-2 fixe le cadre de la demande de dérogation:
"La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :
a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;
e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;"

L'alinéa d) doit pouvoir convenir à tout type d'inventaire. L'arrêté du 19 février 2007 fixe les conditions de demande et d'instruction des dérogations.

Je crois franchement pas qu'aucun des pièges utilisés par les entomologistes relèves des modifications de la législation sur le piégeage. Cela relève du "gibier dit nuisible" et je ne connais aucun insecte là dedans. Peut-être le moustique ou quelques espèces invasives ayant des répercussions sur le monde agricole ou forestier mais là cela doit encore être une autre législation.

Après pas mal de recherche, j'ai trouvé un arrêté relatif aux sources lumineuses de nuit : il s'agit de l'arrêté modifié du 1er août 1986 relatifs aux techniques de chasse. La modification du 31 juillet 1989 introduit l'article 11bis que je cite : "Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des différentes espèces de gibier, il est interdit de le rechercher ou de le poursuivre à l’aide de sources lumineuses sauf dans les cas autorisés par l’autorité administrative pour les comptages et captures à des fins scientifiques ou de repeuplement." Cet article s'adresse principalement à la recherche du gibier au phare. Sinon, toute chasse de nuit, avec ou sans lumière est interdite. Nuit = 1h après le coucher jusqu'à 1h avant le coucher. Pour la chasse à la passée, nuit = 2h après le coucher jusqu'à 2 h avant le lever. Je ne vois pas comment on peut considérer qu'un piège lumineux à insectes soit une manière d'essayer de repérer du gibier !

[Saturnin de la Poire]

karaba, on voit bien que tu n'es pas juriste
remarque, voici encore 5 ans, j'aurais pensé comme toi...
tu as tenté d'interpréter la loi ou plutôt les lois et leurs interconnexions
dans notre belle république, ce sont des juristes qui le font, et leur conclusion devient la règle, soit à travers des circulaires, soit à travers les articles réglementaires (le "R" dans les codes), soit à travers la jurisprudence.

Ca se complique quand l'arbitrage est laissé à une administration comme l'ONCFS qui a compétence de police par assermentation. Un agent assermenté n'a pas de compte à rendre à sa hiérarchie sur ses décisions juridiques, il n'a de comptes à rendre qu'au procureur de la république.

Une ligne a été tracée par les arbitres juridiques de l'ONCFS, forcément avec un but. Tant qu'une autre instance juridique compétente en droit de l'environnement ne les aura pas barré dans cette voie, ils auront raison

Il ne nous reste que le ministère de l'écologie ou une cour européenne pour nous en sortir.J'ai la possibilité de tenter la première solution. Pas les reins pour la deuxième. L'UEF peut-être. Mais on sera seuls : je ne pense même pas que RNF ne nous aidera, les écologistes n'aiment pas le comportement assassin de l'infâme entomo qui étudie des crotouilles si petites et si peu attrayantes et qui en plus des fois ça pique, ça mord ou ça pue. Sales bêtes

[veto82]

Bonsoir,

Je n'étais pas passé sur ce sous forum depuis longtemps et je découvre avec stupeur et consternation la suite de ce sujet...
je le sentais venir ce truc pas drôle (j'avais envie de mettre le petit smyle grand père a grande barbe qui radote "je vous l'avait bien dit" mais je n'ai pas le coeur à en rire).
J'avais pourtant émis a plusieurs reprises des interrogations a ce sujet sur divers posts (sur D. hercules en précisant que les mesures sur animal pouvaient être assimilées a de la perturbation intentionelle, sur H. nodulosus et quelques autres post ou je précisait que même soulever une pierre ou poser un piège pouvait être a l'origine de récolte ou de perturbation d'espèces protégées) mais a l'époque personne n'avait jugé utile de me répondre et j'ai pensé que les craintes que j'avais façe à cette interprétation possible de la loi étaient infondées et que cela ne pouvait être aussi stupide...
Il n'est pas ici mon intention de discuter du bien fondé de la loi mais j'ai toutefois certaines interrogations quand aux problèmes que pourrait rencontrer le forum sur lequel la majeure partie des insectes postés sont des bêtes françaises .
Il a été décidé pour éviter que la responsabilité du forum ne soit engagé que ne soient plus acceptées de photos d'insectes morts d'espèces protégés même des bêtes anciennes. A la lueur de ces nouvelles informations ne vas t'on pas considérer que la prise de vue d'un insectes protégé constitue une perturbation (recherche de l'animal en soulevant des écorces, déplacement de celui ci sur un support plus estétique pour la prise de vue ect) .
de la même façon comme toute action de piegeage ect risque d'entrainer la perturbation d'espèce d'insectes protégés, devra t'on ne plus poster de photo d'insectes de collection capturés par piège (voire tout insectes de collection car il est difficile de démontrer que les bêtes n'ont pas été capturés par piège....) sans copie de l'autorisation préfectorale (comme c'est le cas pour les photos des insectes d'Espagne par exemple!!!!)

Et dire que j'avais décidé de me remettre un peu au bêtes paléartiques

Veto82

[xavier]

Xavier, sans voix

[Saturnin de la Poire]

il est encore trop tôt pour s'alarmer
le monde est rempli de juristes idéalistes et bien intentionnés
et ils n'aiment pas cet arbitrage. Car ce n'est que ça : un arbitrage porté par une administration dont les agents sont assermentés.
On travaille à la question
si les voix diplomatiques ne fonctionnent pas, on verra quelle autre solution il reste...

[scoubidoo]

Et nous, par contre, nous sommes assez remontés...