ENTOMOLOGIE ET NATURA 2000

Message par **dkeith** » vendredi 22 juillet 2005, 7:24

je n'ai pas envie de relancer une polémique qui est sur le point de trouver une solution consensuelle, mais il faut quand même dire que ce n'est pas la république qui a inventé la notion de loi et qu'en plus ce ne sont pas des majorités qui approuvent ou qui les font mais une minorité influente (ce n'est pas de la démocratie, mais de la ploutocratie), qu'ensuite comme je l'ai dit il y a sûrement beaucoup de lois qui ne sont pas appliquées alors que rigoureusement pris, elles devraient l'être et enfin, si les textes de loi étaient simples à comprendre et non ambigus, nous n'aurions besoin d'aucun avocat (et je n'ai absolument rien contre cette corporation) pour nous défendre ou nous plaindre.

Désolé, les gueulards de comptoirs ou amateurs de brèves du même lieu, ça ne fait pas avancer grand-chose et ça ne fait pas changer les mentalités. d'ailleurs au Japon, le fait de se saouler le soir au comptoir voisin sert d'exutoire à la journée de travail, une sorte de catharsis par l'alcool, mais ne change en rien les conditions où le déroulement de cette fameuse journée de travail.

Les choses sont autrement plus graves, car parmi les décideurs, comme il faut bien appeler maintenant les choses, quel doux euphémisme! combien sont-ils réellement à se donner la peine de connaître des dossiers sur lesquels ils statuent (et là je me limite volontairement au problème de la protection, mais on pourrait largement extrapoler à d'autres domaines)? à force d'en côtoyer, je n'ai plus qu'une confiance très limitée maintenant en ces gens.

si les règles éthiques ne sont pas forcément les mêmes pour tout le monde, elles ont au moins le mérite d'avoir été formulées ou du moins on en appelle au sens de la responsabilité de chacun: c'est comme un feu rouge, la plus grande partie des gens le respecte, mais il y en a toujours un pour le griller.

et qu'on me permette cette dernière remarque: des prélèvements qu'on peut parfois juger abusifs n'ont que très rarement mis en danger une espèce donnée dans un biotope donné, on sait très bien que c'est la destruction du biotope qui amène à la disparition de l'espèce et non pas le passage à répétition de collectionneurs au sens péjoratif du terme.

Message par **Dom'** » vendredi 22 juillet 2005, 7:53

D'accord avec toi, Denis : on pourrait discuter à l'infini du pourquoi et du comment de toutes ces réglementations qui paraissent iniques pour les uns et géniales pour les autres, sans avancer d'un pouce ... L'entomologie a une composante politique indéniable

qui fait que tout le monde (entomos et non-entomos, et entomos entre eux !) ne sera jamais à 100 % d'accord, mais ce n'est pas ça qui m'intéresse.

La loi est là, et nous n'avons pas le choix (nous l'avions un peu, très très en amont, c'est ça, la démocratie !). Haro donc sur les baudets que nous sommes !

Je reviens donc à la charge sur le COMMENT de l'application SUR LE TERRAIN de ces réglementations : est-ce qu'il y a quelqu'un dans la salle qui puisse donner une synthèse claire et juridiquement valable des protections des habitats (comme Saturnin l'avait fait récemment pour la protection de certaines espèces), en prenant par exemple le schéma suivant :

- Sites d'intérêt communautaire Natura 2000 : prélèvement de toutes espèces INTERDIT
- Zones de propection spéciale Natura 2000 : prélèvement de toutes espèces INTERDIT
- Réserves naturelles : prélèvement de toutes espèces INTERDIT
- Idem pour Parcs naturels régionaux, Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Parcs nationaux, Conservatoire du littoral, etc...

Nul doute qu'il doit rester sur la carte de notre cher pays quelques zones blanches pour nous permettre de donner libre cours à notre vice ...

Dominique

Bonjour,
Etant amené, par ma profession d'agent de la DNF, à faire respecter le décret Narura 2000, je dois dire que nous sommes encore un peu dans le vague quant à la réglementation.
Si la cartographie est presque finalisée très peu de sites sont matérialisés sur le terrain. D'autre part, certains sites Natura 2000 bénificiaient déjà d'un statut de protection spéciale (réserves RNOB, ZHIB, etc.) avant l'entrée en vigueur du décret.
En ce qui concerne la Région Wallonne, je ne peux que conseiller de se rendre sur le site : http://natura2000.wallonie.be/
Ce site donne la cartographie des sites, les espèces protégées (une demi douzaine pour les insectes) et répond pratiquement à toutes les questions
qu'on pourrait être amené à se poser.
Cordialement.
Claude.

Message par **Lauzias** » vendredi 22 juillet 2005, 10:29

Bonjour,

Pour simplifier le tout il faut savoir existe aussi des zones protogées par un ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE

http://www.mnhn.fr/biodiv/fr/4legis/Espaces/APPB.htm

Mais on peut toujours :
- être attentif à la signalisation
- demander aux gens du cru
- se renseigner en mairie (probablement le moyen le plus commode et le plus fiable)

Cordialement

Eh ben on va clarifier tout ça.
Pour ceux qui ne me connaissent pas, je me représente : Saturnin (A.H.), responsable scientifique national de l'Inventaire ZNIEFF au MNHN.

Sur les arrêtés de biotope, pas de pb, on a pas le droit de prélever.
Sur une zone Natura 2000, on a le droit si aucun autre statut de protection ne vient se gréffer ou si le document d'objectif (ndlr : plan de gestion) ne mentionne pas clairement cette interdiction motivée
Sur une ZNIEFF... il n'y a AUCUNE contrainte juridique directe, on prélève ce qu'on veut.

Sauf que... les ZNIEFF comme les Natura 2000 sont toujours des propriétés privées... le proprio est en droit de vous mettre dehors sans plus d'explication.

En dehors du propriétaire, seuls des agents assermentés ont droit de vous sermoner et/ou verbaliser. Les gardes ONCFS, les gardes ONF, la police, la gendarmerie et les gardes des réserves. Et c'est tout y en a pas d'autres. Un conseiller tout municipal qu'il soit, non propriétaire du terrain n'a aucun droit sinon de vous dénoncer.

Tout cela n'est pas de l'expectatif, mais du réel et du concret.

Ce qui veut dire qu'à la sainte-Beaume comme à Fontainebleau, on peut chasser impunément. Mais pas dans les secteurs de Réserve intégrale de ces mêmes forêts, si on se fait prendre on douille.

Saturnin, despote éclairant

Message par **Dom'** » vendredi 22 juillet 2005, 15:52

Merci SdP d'apporter un peu de lumière dans ce monde obscur de la réglementation. Claude Dupuis (DNF Belgique) dit plus haut que beaucoup de choses sont encore dans le vague pour Natura 2000...

Ce que j'ose espérer, c'est que tous les verbalisateurs potentiels ont bien tout compris ... Regarde, en Espagne, on protège tout pour qu'ils ne puissent pas se tromper

(enfin, pas uniquement pour ça, je suppose).

Il me semble tout de même que le maire d'une commune peut attirer des ennuis aux récalcitrants, puisqu'il est "chef" de la police municipale lorsqu'il y en a une !

Dominique

DominiqueP. a écrit :Il me semble tout de même que le maire d'une commune peut attirer des ennuis aux récalcitrants, puisqu'il est "chef" de la police municipale lorsqu'il y en a une !

Dominique

Oui mais je ne suis absolument pas sûr que la police municipale soit omnipotente et qu'elle ai compétence reconnue en matière d'environnement.

Quant aux maires, je n'en connais que très peu qui savent ce qu'est une znieff et ses non-implications jurtidiques. Un élu est un élu, donc un executif, et le législatif et le juridique en sont séparés, dans notre pays il me semble. il n'a donc que le pouvoir de dire à sa police de s'en charger. Si toutefois encore une fois c'est dans son domaine de compétence autorisé. Plutôt une question de garde champêtre à mon avis, si tant est que ça existe encore.

Sat

Message par **Lauzias** » vendredi 22 juillet 2005, 17:07

Re-bonjour,

saturnin a dit a écrit :Quant aux maires, je n'en connais que très peu qui savent ce qu'est une znieff et ses non-implications jurtidiques

J'en connais qui savent, surtout en zone rurale où ça a une implication directe sur la vie agricole. C'est pourquoi il peut être utile de s'adresser à la mairie quand on a un doute.

Pour information: le maire et ses adjoints ont la qualité "d'officiers de police judiciaire", cf.
http://www.opuscitatum.com/modules.php? ... le&sid=280

Cordialement

Jean

Lauzias a écrit :J'en connais qui savent, surtout en zone rurale où ça a une implication directe sur la vie agricole. C'est pourquoi il peut être utile de s'adresser à la mairie quand on a un doute.

Pour information: le maire et ses adjoints ont la qualité "d'officiers de police judiciaire", cf.
http://www.opuscitatum.com/modules.php? ... le&sid=280

Cordialement

Jean

Ah ben justement une Znieff NE PEUT PAS avoir d'implication sur la vie agricole. La seule implication que peut avoir une znieff est sur un permi de construire et les bâtiments agricoles en sont exonérés.

L'inventaire znieff n'est qu'un inventaire zoné et rien de plus, servant de socle de connaissance pour les politiques de protection telles que les réserves ("on ne peut protéger que ce que l'on connaît", H. MAURIN)

Sat

Message par **fdttl** » dimanche 24 juillet 2005, 18:22

Pour ma part,mon expérience:
le filet est assimilé au fusil,pas le bocal (je collecte quelques bourdons)pour le public avec l'image défavorale véhiculée.
En 1789 le droit de chasse a été acquis pour tous les citoyens,et un proprio
doit je pense se clôturer (et assez haut) s'il ne veut pas qu'on passe chez lui.
(En contre partie il peut venir chez nous quand bon lui semble, sans écraser mon blé).
Il y a aussi des droits de passage,30 ans d'habitude de fréquentation d'un chemin.

L'entomologie est créatrice de langage ,à vouloir sortir du troupeau il faut s'attendre à être taxé d' hérésie,donc conduit au bucher.

Et pour rire:
pour mes chasses au bourdon je me suis vu appliqué un temps la même réprobation morale que celle qui frappe la pelleterie.

François Dittlo

Le Monde des insectes

ENTOMOLOGIE ET NATURA 2000

Encore beaucoup de flou...