Avoir une large autonomie, ce n'est pas être totalement autonome.
Ce qui est étonnant, en Calédo, c'est qu'il y a un gouvernement, un sénat coutumier, un congrès, et des lois particulières, des organismes sociaux spécifiques gérés différemment de leurs équivalents métropolitains, une forte imbrication du droit coutumier dans le fonctionnement de certaines institutions, des tas de grosses différences avec cheû nous. L' Etat est représenté par le Haut Commissariat. Et le transfert de compétences est une réalité.
Saturnin de la Poire a écrit :mais soyez heureux, allez en paix, ça va pas tarder à nous tomber sur le coin du pif en métropole
"toujours là où il ne faudrait pas, ces natureux !"
Tu confirmes ainsi les craintes que j'avais évoqué suite au petit souci que j'avais rencontré près de chez moi. Que notre passion soit sujette au pouvoir discrétionnaire de l'administration c'est une sacré perte de liberté. Il faut savoir que dans certains pays ce genre d'autorisation n'est accordée qu'aux scientifiques ou étudiants. Si on en arrive là on signera le glas d'entomologie amateur....
Tu as tout compris, c'est ce qui va se passer en théorie. Mais rassure-toi, on pourra encore crapahuter derrière les bestioles un certain temps. Avec un peu de chance, sans jamais se faire attraper
Pour la Province Sud de la NC, la procédure de demande d'autorisation de prélèvement n'exclut pas dans le principe les simples particuliers. Mais elle est assez lourde, et me paraît inappropriée dans le cas de quelques prélèvements occasionnels.
mais dans le cas qui nous intéresse ici, on n'est plus dans le cadre des espèces protégées, on est dans le cadre de la protection des ressources génétiques qui sont le patrimoine national. On va éviter de mélanger les torchons et les serviettes.
D'une manière générale, il faudrait quand-même voir un truc
il y a une réglementation sur la route pour les limitations de vitesse
quelle proportion d'excès de vitesse réellement commis est sanctionnée ? c'est ultra infime
malgré des ressource policières énormes, il aura fallu attendre des moyens technologiques autonomes comme les radars automatiques pour faire augmenter cette proportion, qui reste toutefois infime
replacez cette histoire dans le contexte de l'entomologie
combien d'agent de la force de l'ordre compétents dehors pour faire régner le droit à l'heure actuelle ? Quasiment aucun. Le principe fondateur des lois est que si on créé une loi, on met les moyens de la faire respecter. Pas de police sans loi, pas de lois sans police. Une loi sans police est, de l'aveu même des juristes, une loi caduque, une loi pour la forme.
sans en arriver là, pour les espèces protégées, nous œuvrons pour que l'adhésion aux inventaires nationaux du patrimoine naturel inscrits au L. 411-5 du code de l'environnement soit un argument recevable pour les demandes d'autorisation. Plus que les espèces protégées, ce sont les durcissement sur les tolérances de pénétration des espaces privés qui m'inquiètent
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Dans ce document, il est clairement indiqué que c'est effectif pour la Province Sud de la Nouvelle Calédonie, que c'est dans les tuyaux pour le Parc Amazonien de Guyane, mais il n’existe pas de cadre pour le territoire métropolitain.
