inventaires naturalistes et propriété privée

[hexapoda]

le propriétaire de la parcelle peut il demander un "copyright" ou une indemnité (dans le cas ou il compterais monayer ses données )??
Veto82

la réponse sera pas monnayable puisque les données tomberont dans le domaine public s'il accepte le principe de l'inventaire....

je résume pour tous la partie qui compte dans le post de Thierry:
Les insectes sont meubles (et pas immeubles même s'ils sont nombreux à adorer ce genre d'habitation ) et donc n'appartiennent pas au propriétaire de la parcelle, et ceux là même sont donc déclarés "res nullius" (sans maître).

ps: c'est chouette les insectes meubles mais çà ne permet pas de ranger beaucoup de chose dedans ... par contre il en faut des meubles pour ranger ces "petits meubles" là

[Adrien]

ce que j'en comprend c'est :
- les insectes n'appartiennent à personne.
- on peur récolter comme on veut dans les propriétés privées où on a le droit d'aller.

est ce que ca veut dire qu'on peut récolter comme on veut sur une propriété non clôturé ?

[Cerdo]

ca veut surtout dire que les données "confidentielles" générées par des projets d'aménagement douteux sont une malhonnêteté absolue et un prétexte purement fallacieux

[Biopmer]

Pas très explicite ta phrase, Cerdo ... je ne comprends sérieusement pas ce que tu veux dire.
Tu dois penser à quelque chose de précis : le mieux serait de le dire expressement !

[Cerdo]

non, pas de situation précise, juste une généralité bien triste

un entrepreneur qui réclame une étude naturaliste et qui impose de fermer son clapet sur ce qui s'y découvre, c'est quelque peu la règle. alors en sachant que c'est fondamentalement illégal, ca me hérisse, c'est tout.

[Cerdo]

si ton intervention est en relation avec celle de l'entomocafé, alors je regrette de ne disposer d'aucune bille sur le sujet... j'aurai eu plaisir à lâcher des litres de bave supplémentaires

[Saturnin de la Poire]

et ceux là même sont donc déclarés "res nullius" (sans maître).[/b]

tant qu'ils sont vivants. Un animal mort appartient à celui qui l'a abattu

[veto82]

oui je connaissais déjà cette histoire de biens mobiliers et de biens immobiliers mais avec le changement de 2006 du code forestier je me demandais si les insectes étaient englobés dans produits de la forêt...
Un petit détail amusant: un amis (avoca)t m'a cité le cas d'une plainte porté contre le propriétaire d'une parcelle forestière (plainte portée par son voisin direct), car des insectes parasites (il ne savait plus lesquels) venaient se nourrir sur les terrains du voisin et ravageaient ses plantes (au voisin)... et bien il a obtenu raison (même si la présence des "parasites" n'a pas été jugée par les experts supérieure à ce que l'on observait dans les forêts de la région). Le pauvre proprio forestier a donc été condamné a payer... (faut que je retrouve ce cas car c'est marrant; le copain l'avait eu en exemple à la fac de droit)
Comme quoi on peut être assimilé au gardien (au sens législatif) et payer pour les degats de bestioles considérées comme sans propriétaire

[Saturnin de la Poire]

Comme quoi on peut être assimilé au gardien (au sens législatif) et payer pour les degats de bestioles considérées comme sans propriétaire

il y a eu il me semble en PACA voici deux ans la même chose avec des riverains d'un golf envahis de punaises noires. Dans ces cas là ce n'est pas un problème de responsabilité du "propriétaire" de l'animal, mais de la responsabilité d'une prolifération de nuisible. Droit ancien du code rural, qui interdit à toute personne, non pas de posséder, mais de laisser perdurer et prospérer sur son terrain les espèces réputées nuisibles (chardons, gui, doryphore, j'en passe et des meilleures) ou tout espèce anormalement abondante ou envahissante. Le reste est à l'appréciation du juge

[hexapoda]

tant qu'ils sont vivants. Un animal mort appartient à celui qui l'a abattu

j'abattrais dès lors TOUTES mes captures avant de les ramener chez moi ... un bon coup de machette de 22 Long Rifle dans la tête et çà devrait faire l'affaire ....