Hyménoptère protégés en France

[Saturnin de la Poire]

Je crois toujours (et j'espère ne pas être désabusé trop rapidement, je suis encore jeune!) que la concertation et la discussion permettent d'éviter 99% des conflits humains, a fortiori dans le domaine de la protection de la biodiversité

je le crois aussi, comme je crois qu'il ya suffisamment de place dans la nature pour que tous ses acteurs s'y retrouvent. Hélas le politique et le lobbying s'en mèlent, et dans ces cas là la situation échappe au dialogue. C'est pour cela qu'il vaut mieux rester sur des contexte locaux sur ce genre de sujets, cela évite que des stratégies "suppérieures" ne fassent dévier l'objcetif de concertation

[senide]

Cependant, il y a au moins un point concret et important que ce débat a eu le mérite de soulever, et qui doit pouvoir être vérifié sans trop de difficultés : le droit de propriété l'emporte-t-il, oui (c'est l'avis de Saturnin) ou non (c'est l'avis de Sénide et de Prunier) sur l'obligation de protection ? On attend avec intérêt une réponse précise, avec citation des sources. Bien cordialement.

N'etant pas juriste de formation j'ai préféré avoir des avis et poser la question dans un forum juridique auquel je participe. Je vous invite à lire la réponse >> ici <<

[Saturnin de la Poire]

j'adore le juridique

j'ai moi aussi demandé des éclaircissement auprès de notre juriste en chef au MNHN. Elle m'a gentillement expliqué que lorsque ce genre d'affaire passait au pénal, les p'tites fleurs ça faisait bien marrer les procureurs, et qu'au final le conseil d'Etat en avait fait épais de jurisprudence pour règler le litige. Et la propriété l'emporte

comme quoi, il en résulte que la seule règle, c'est l'avis final du tribunal qui statuera sur un cas donné

[Dom']

En droit, la jurisprudence prime toujours sur le texte original. Je ne connais bien que le droit social, et cela s'y applique parfaitement.

[Gyp']

Je confirme que, dans le domaine "agricole", c'est aussi la jurisprudence (si elle existe) qui prévaut (comme Daniel.. )...