ça va pas nous changer la donne, cette histoire...

[chrisgir]

Ah ok. Bah c'est bien comme ça qu'on va faire, en envoyant les formulaires pour chaque projet. Quand ils en auront marre de recevoir des dizaines de formulaires par BE peut être qu'ils simplifieront leurs procédures!

[Saturnin de la Poire]

le problème soulevé par Adrien, c'est que c'est le Préfet de département qui doit signer
il organise donc la chose pour son département
effectivement, dans l'organisation propre à chaque région, il arrive que ce soit la DREAL qui centralise les demandes
mais pas toujours
dès fois, on ne sait pas qui
en région centre, ce n'est pas la DREAL

en théorie, quand on veut savoir, on contacte la préfecture du département concerné

elle est pas belle, la vie ?

[Nico]

travaillant dans une DDT(M), je ne vois pas qui : 1 / est au courant de la chose 2 / connait ne serait-ce que le formulaire et la procédure

[Nico]

PS: je vais mener ma petite enquête

[Adrien]

J'ai appelé la DDT tout à l'heure, et effectivement, l’accueil est un peu largué sur la question.
Il faut joindre le service environnement, c'est dans ce coin là qu'ils commencent à savoir de quoi on parle (on m'a même passé la personne en charge du traitement des demandes d'autorisation ).