Législation ubuesque : un point

[Sybaguasu]

Bonjour,
Je viens de relire les 22 pages d'échanges sur les questions de législation liées à la "perturbation potentielle des espèces protégées". J'ai l'impression de vivre dans un monde complètement schizophrène avec de telles lois totalement contre productives et inapplicables... Mais il y a tellement d'infos que j'aimerais quelques réponses très courtes à des questions très simples...
Des questions vaguement intéressées car je vois là dedans une possibilité de m'attaquer légalement à la pratique encouragée par nombre de communes de piéger partout et par tous le Frelon asiatique (encore une belle ânerie !).

1- Y en a-t-il encore qui vivent leur passion en toute clandestinité, sans aucune autorisation officielle (comme moi) ?
2- Le fait de publier régulièrement dans les bulletins scientifiques d'associations des listes d'espèces ou diverses études est-il une justification suffisante, ou faut-il absolument avoir une dérogation pour les captures (par soi-même ou par l'association)?
3- L'association est-elle hors la loi lorsqu'elle organise de sorties entomologiques officielles (avec ou sans chasse au drap) ?
4- Suis-je un délinquant lorsque dans le cadre de la sortie obligatoire prévue pour les élèves de Sixième sur le terrain j'utilise un fauchoir et un battoir ?
5- Les amateurs qui pratiquent l'entomologie ont-ils la possibilité d'être dans la légalité en France (et si oui comment ?)
6- Si je n'ai pas le droit de piéger sans autorisation (car un C. cerdo pourrait tomber dans un de mes pièges), comment peut-on justifier les demandes de maintes mairies faites à la population de piéger partout les Frelons asiatiques ?

Merci de me donner vos avis sur ces quelques points ...

[vanderbergh]

1 OUI
2 il faut une autorisation pour les espèces "protégées"et les réserves "sous toutes formes"
3 Oui si elle n' a pas d'autorisation officielle
4 Je ne pense pas si tu ne touches pas à des espèces "protégées" et que tu n'es pas sur une réserve quelconque à laquelle je fais allusion plus haut
5 en demandant des autorisations qui ne seront pas lues par les instances qui doivent les délivrer
6 A toi d'en tirer les conclusions et regarde dans les actualité il me semble qu'il y a un sujet sur le piégeage du frelon asiatique
7 Ouf

[Saturnin de la Poire]

1. La plupart des entomos
2. La possible publication est la motivation de la demande de dérogation, pas l'inverse !
3. Non, si elle n'est pas en posture de capturer une espèce protégée. C'est à dire ni piégeage, ni chasse nocturne. Reste à voir, en forêt, à respecter le code forestier (voir la note dans le forum de Thierry Noblecourt)
4. Non, d'autant que la visée pédagogique est atténuante. Et si le texte dit que la capture est interdite, la police compétente jugera surtout la détention d'espèce protégée. Quant aux réserves, citées par VDB, c'est le panneau de règlement de la réserve qui fait foi,les arrêtés n'étant depuis belle-lurette plus affichés en mairie. Et la plupart du temps, seule la cueillette de fleurs est interdite, l'action sur la faune sauvage étant jusqu'à présente comprise comme cynégétique et pas entomologique (il m'arrive de chasser en réserve, je photographie toujours le panneau de règlement avant). Et chaque réserve son arrêté, donc son règlement.
5.Le problème, c'est que les demandes d'autorisation sont départementales. Ety qu'il faut trouver, dans chaque région, à qui les envoyer (sinon, si on ne tape pas la bonne personne, ça part à la poubelle)
6. ENORME CLASSIQUE. Une réglementation sur les espèces protégées, une règlementation sur les espèces nuisibles, un maire qui dit le droit. Il y a la place d'attaquer, ce serait même bien de le faire, pour créer un précédent. Il est probable que ce serait même la seule action qui ferait bouger les lignes de cet arrêté de protection inadapté...