Karaba a écrit :Il y a beaucoup beaucoup de discussion sur le statut de certaines espèces : vraies espèces, sous-espèces, races, formes etc... Quand un arrêté de protection est pris, c'est pour protéger l'ensemble des populations de cette espèce sur son aire de distribution. Si on s'aperçoit par la suite qu'il s'agit de deux espèces différentes, jusque là non différenciées, il n'y a aucune raison, dans l'esprit de la loi (ou de la directive) que l'ensemble des populations des deux "nouvelles" espèces (je mets nouvelles entre-guillemets car elles ne sont pas plus nouvelles qu'anciennes, simplement nouvellement connue pour la science) ne soient pas également protégées.
Je vais prendre un exemple pour un autre groupe : les reptiles. Depuis 1992, Lacerta viridis, notre bon vieux lézard vert, a été séparé en deux espèces, le vrai Lacerta viridis et son cousin occidental, Lacerta bilineata. En France, pas de Lézard vert, non, que le Lézard vert occidental. Malgré cela, on trouve encore Lacerta viridis dans le dernier arrêté de 2007, alors que la SHF venait de publié la liste réactualisé des reptiles de France. Jouez au c** en détruisant un Lézard vert devant un agent de l'ONCFS et dites lui que seul Lacerta viridis est protégé en France, qu'il n'y a que Lacerta bilineata en France et donc que le Lézard vert n'est pas protégé et qu'il n'est pas inscrit en Annexe IV de la directive "habitats". Comme pour O. barnabita, l'acceptation de cette "nouvelle "espèce a mis du temps a être accepté mais c'est maintenant reconnu par tous. Il n'y a pas eu de mise à jour de l'annexe IV de la directive "habitats" mais je puis assuré que dans l'esprit de tous, le Lézard vert occidental a le même niveau de protection que le Lézard vert. Pour Osmoderma eremita/barnabita, c'est exactement la même chose à ceci prêt : l'espèce mère est à l'ouest, l'espèce fille à l'est, mais ça ne change rien, O. eremita, barnabita, lassalei, et cristinae sont toutes protégées.
Saturnin de la Poire a écrit :on me demande d'intervenir sur la question, ce que vais développer ici n'est en rien mon avis mais l'interprétation légale des juristes sur le texte et qui est actuellement l'esprit en vigueur sur cette Loi et qui est appliqué par les instances juridiques. Bref, la vérité légale du moment.
Lorsqu'une espèce est protégée, la loi vise les populations connues et "futurement" connues de l'espèce sur le territoire national. Il en va de même des espèces de la directive habitat, où que l'on soit dans la communauté Européenne. Ainsi, quand une espèce comme Osmoderma eremita est "splitée" en plusieurs espèces, les populations renommées étant de fait protégées, elles le restent et le nouveau taxon ainsi créé reste dans le giron de la protection légale. Le fait de penser que sa mention ne soit pas encore clairement établit dans les listes légale protège contre les poursuites est une erreur. Qui coûtera très cher.
Un changement de nom ne change rien non plus à l'affaire. C'est ainsi que le carabe noduleux, qu'il soit considéré comme sous-espèce de variolosus ou espèce propre, n'échappe pas à la protection. Ce qui a été protégé au niveau européen, ce sont les population de ce qui était désigné comme Carabus variolosus sspp. à un temps donné, penser que monter d'un cran le taxon nodulosus ferait échapper l'espèce à cette juridiction ne change pas son statut légal. Du reste, ce n'est pas la date d'édition de textes qui est regardé mais la date de proposition des espèces par les experts sur la base de l'identification d'un mauvais état de conservation des populations. L'évaluation de la latitude des populations qui seront protégées est donc définit avant la loi
ce n'est pas la peine de venir me demander de justifier ce que je viens d'écrire ou d'essayer de venir en discuter pour me faire changer mon avis sur la question, ce qui est écrit au dessus est, je le répète, non pas mon avis, mais la loi qui a court. Pestez tant que vous voulez contre la Loi. Cela ne vous dédouanera pas de devoir la respecter et soyez assez gentil pour éviter de glisser dans des propos interprétables comme une incitation au délit, ce qui nuirait gravement au forum. C'est bon, vous pouvez vous défouler maintenant
J'ai suivi un peu de loin les discussions au niveau communautaire sur O. barnabita, en étant bien content de ne pas avoir à me gaufrer ce dossier puisque barnabita n'est pas français. Au jour d'aujourd'hui, l'issue ne fait plus de doute : il est protégé, sera bientôt en dur sur les textes législatifs des états et ceux qui se sont fait prendre dans l'intervalle (si il y en a) seront déclarés coupables, sur la base de l'argument populationnel.
et de conclure par une citation de mon beau-père, essayant de dompter un tuyau en plastique d'adduction d'eau qui ne voulait pas se placer comme il le souhaitait :
"C'est raide comme la justice ce truc là"
Bonne journée
Stéphane