dérogation pour la perturbation d'sp protégées

[znort]

Lucanus cervus est protégé ?

Leur réponse par rapport au Lucanus vient probablement de la nature de mon courrier ou je stipulait que l'utilisation de pièges aériens pouvait attirer des espèces inscrites dans la directive natura 2000 en citant comme exemple Cerambyx cerdo et Lucanus cervus sans préciser leur degré de protection.

[znort]

Autorisation obtenue également (dans l'Indre) pour une durée de 3 ans avec l'autorisation d'utiliser des sources lumineuses (y compris avec groupe électrogène). Les appâts nutritifs sont autorisés

Ont il fait aussi une distinction entre les specimens morts ou vivants?

[veto82]

Lucanus cervus est protégé ?

NON! sauf en Idf et je ne sais si pour l'idf cela n'a as changé...

J'attends vos commentaires et je souhaiterai savoir si d'autres personnes ont tenté d'obtenir cette dérogation. Je serais curieux de savoir si la réponse qui leur a été donnée est de même nature.

Bon alors moi j'ai essayé de part chez moi en jouant l'entomo lambda qui veux se faire sa petite collection de référence "dans son coin" tranquilou un peu comme la plupart des amateurs.
j'ai donc remplis la feuille comme le suggérait Alastor accompagné d'une petite lettre expliquant succinctement que je faisait de l'entomologie en amateur, et que je désirais me constituer une petite collection de référence de coléoptères sans rechercher les espèces protégées et, ayant appris l’existence d’une nouvelle législation je tenais a me mettre en règle. J'ai également précisé que je n'étais pas affilié a une association entomologique et pas de publis a mon actif (ce qui est faux mais j'ai fait la demande pour mon frangin en fait).
Début septembre j'ai quand même téléphoné pour savoir ou cela en était: demande rejetée motif : n'entre pas dans le cadre d'un projet scientifique sérieux. "Vous comprenez bien, mon bon monsieur, que si l'on a mis en place des mesures de protection c'est pas pour donner l'autorisation a n'importe quel quidam de passer outre a des fins personnelles... Ces dérogations ne seront accordées qu'a des organisations reconnues (c'est quoi une organisation reconnue ) dans le cadre de projets a but scientifique ou conservatif cautionnés"
-comme par exemple?
-un inventaire de la biodiversité réalisé par une des associations régionale sur une zone donnée et pas la constitution d'une collection personnelle... si vous voulez observer les insectes collectionnez les photos, ou allez consulter les collections des musées, je vous signale qu'il y en a un dans la région"
mode mesquin "ON"
coût de l'opération:
-2 enveloppes timbrées
-6 feuilles de papier et de l'encre couleur pour une partie (les feuilles du formulaire sont en couleur)
-37minutes de communication téléphonique locale
-3h 20 de temps pour remplir les papiers, chercher les adresses, préparer les enveloppes, aller les poster, téléphoner ect… (comme c’est du loisir on prend une base de rémunération au smic).
Pour pas de résultat au passage ils ne se sont même pas fendus d’une réponse écrite…

Bon ben les insectes de France c’est un peu fini il me semble…….

[Saturnin de la Poire]

Bon ben les insectes de France c’est un peu fini il me semble…….

Non, mais il y a juste que le premier qui se fera paner en délictuel devra immédiatement se mettre en relation avec l'UEF ou la SEF, qui ont les clés maintenant pour broyer cette notion de délictuel. Avec ces infos, même le plus benêt des avocats écrase la tronche du service policier qui a constaté le délit, et la jurisprudence nous couvrira alors

et je pense que nos gentils services policiers le savent et ne vont pas trop nous embêter, feront juste un sermon et "hop, circulez". cela risque de n'être qu'une histoire de com' : depuis le grenelle on protège toute la biodiversité et on fait respecter la loi.

Or cette loi dit bien que seule les espèces protégées sont justement protégées. Si un dispositif est contrôlé, l'intention de capture d'une espèce protégée reste à prouver, il ne sera répréhensible que si la capture ne peut être contrôlée par l'utilisateur. Mais en revanche, malheur à celui qui se fait paner avec une espèce protégée par un agent qui sait la reconnaître (taux de probabilité ?).

Le L415-5 nous couvre : l'espèce est l'objet du délit, pas le moyen. Après, c'est l'intention. Et l'intention, il leur faut la prouver. Ils pensent contourner cela en invoquant le "flagrant délit" (notion de délictuel). Pour avoir vu ça avec des juriste, devant le tribunal, ça ne tient pas. Tant qu'il y aura des juges d'instruction tout au moins.

pour finir : L. cervus n'a jamais été protégé où que ce soit.

[veto82]

il ne sera répréhensible que si la capture ne peut être contrôlée par l'utilisateur.

comme tout piège aérien attractif ou a interception qui se respecte par exemple.... c'est toujours le même problème somme toute

Tant qu'il y aura des juges d'instruction tout au moins.

Leurs supression n'était elle pas prévue? (je ne suis pas trop au courrant de l'actualité a ce niveau)

pour finir : L. cervus n'a jamais été protégé où que ce soit.

Si en Belgique par exemple...
Je ne sais pas pourquoi j'en étais resté a cette vieille légende qu'en idf aussi (peut être parce que l'on m'avait raconté que lors d'une bourse a Paris l'ONCSF avait choppé ceux qui en avaient? mais comme souvent ce qui est entendu est répété, déformé, amplifié j'aurais du me méfier)

[znort]

Tant qu'il y aura des juges d'instruction tout au moins.

Leurs supression n'était elle pas prévue? (je ne suis pas trop au courrant de l'actualité a ce niveau)

Le statut du juge d'instruction est effectivement en cours de réforme malgré l'opposition de la magistrature.
Ce sera dorénavant un juge de l'instruction ce qui juridiquement est totalement différent lui conférant un simple role de contrôle des procédures et non d'invesigation comme c'est le cas aujourd'hui.

[Dom']

C'est au proc que tu auras affaire, nettement plus cool ...

[Saturnin de la Poire]

C'est au proc que tu auras affaire, nettement plus cool ...

M. Tologue ?

[Lysbeth d'Alys]

C'est au proc que tu auras affaire, nettement plus cool ...

M. Tologue ?

[Dom']

C'est un sec, Tologue ! Tu as tout intérêt à te faire assister de ton avocat habituel, Maître Wattfer