Parcs de diverses sortes

[Karaba]

Sisi, réserve naturelle depuis 1976, gérée par l'ONF : ici

[Saturnin de la Poire]

ah ben zut
faut que je tire le pourquoi de cette affaire au clair

[Vin'S]

en toute théorie, on n'a pas le droit de mettre un pied en réserve intégrale, alors que le passage est admis en réserve biologique domaniale (aux risques et périls du visiteur)

Aux risques et périls ? Lesquels ?
J'étais hier sur les hauteurs de la Solle, censée être justement en réserve biologique domaniale intégrale (si j'ai bien retenu la leçon), et il y avait des randonneurs un peu partout, même hors des chemins. En quelques mots, on a le droit de faire ou de ne pas faire quoi dans ce type de zones à Fontainebleau ?

[Saturnin de la Poire]

dans une réserve biologique domaniale, intégrale ou pas, tu as les mêmes droits que partout ailleurs en forêt domaniale : circuler et regarder. Tout prélèvement de quelque sorte qu'il soit est interdit. Alors bien-sûr, il y a une tolérance en forêt domaniale. Cette tolérance disparait en réserve biologique domaniale.

En revanche, en forêt domaniale, la sécurité des "usagers" est à la charge du gestionnaire. En réserve biologique domaniale, les contraintes de gestion augmentent les risques sur les personnes (chutes de branche principalement), et alors le gestionnaire est dédouané de cette responsabilité.

je signale que quand je dis "regarder", cela n'inclus pas les photos. Il y a 15 pages de textes de loi dans le code l'environnement concernant les autorisations et la propriété intellectuelle quant aux prises de vues. Il faut savoir que sur un terrain privé, toute prise de vue est soumise à autorisation du propriétaire du terrain et que les forêts domaniales sont réputées domaine PRIVE de l'Etat

ai-je été assez clair?

[Vin'S]

Tout à fait, merci beaucoup.
Alors désolé d'enfoncer violemment une porte ouverte, mais certains posts du forum devraient être effacés, car les bêtes qui viennent de telles zones ne sont pas rares

[Daniel Prunier]

Et ben moi je continuerai à faire des photos en réserves biologiques car c' est
les seuls endroits où il y a de la forêt présentable.

Les plantations de merde ne m' interessent pas.


Ft de Fontainebleau F-77 parcelle 268. juillet 2004.

L' entomologie a-t-elle encore un avenir si on ne peut plus photographier ni les espèces protégées ni les biotopes ???

Partez faire de l' entomo à l' étranger, ils sont moins cons qu' en France.

[Vin'S]

Evidemment que je continuerai aussi ! Les flics se font tirer dessus à l'automatique à la Courneuve, j'espère qu'ils ont autre chose à faire que de courser des photographes naturalistes. Mais les bestioles capturées dans ce type de réserve dans la galerie...

[Saturnin de la Poire]

pour des photos en domanial, réserve ou pas, peu de chances qu'on vous emmerde. Quasiment aucune même. Mais sur des propriétés privées de personnes privées, là y a un risque réel

après, la propriété privée est une affaire de cadastre, et celui-ci est généralement composé de très petites parcelles qui s'accordent mal avec le GPS. Prouver qu'une prise de vue a été faite sur son terrain, c'est pas facile !

[Biopmer]

Aie aie aie ! Je découvre ce post avec un peu de désespoir : y’a du boulot d’explication à faire !! Désolé si je suis très long. Et puis je préviens les (éventuels) lecteurs qui ne seraient pas encore rebutés, qu’en ce qui me concerne, je suis un vieux con un peu aigri !!!
Bon je crois être pas trop mal placé pour essayer de fournir quelques précisions dans ce bazar parsemé de beaucoup d’approximations et d’erreurs des uns et des autres.

Tout d’abord je suis d’autant plus désolé que ce soit Ouran qui dise que les PNR ne font pas grand chose en matière de « protection des espaces naturels » et que de par leur charte, « les PNR ne peuvent pas intervenir directement en faveur de la protection de la nature ». C’est que je n’ai pas fait correctement mon boulot d’information quand elle a participé aux journées « Punaises » l’an dernier, organisées dans le PNR du Luberon !

La liste de Cybernadette mélange les choux et les vaches ! Et en plus elle est vachement incomplète : il s’agit de celle des adhérents à l’ATEN, structure d’aide, de conseil et de formation à laquelle adhèrent toutes sortes d’acteurs divers et variés qui n’ont en commun que d’être plus ou moins impliqués dans la gestion d’espaces naturels. Le tableau figurant dans l’article dont elle donne les références (n°23 de la revue « Espaces naturels », qui est la revue de l’ATEN) un peu plus loin est beaucoup plus intéressant, même si les chiffres ne sont pas tout à fait à jour.

Concernant les propos de Sat’, le terme de « protection » est souvent à éviter, en particulier pour des raisons de communication, il vaut effectivement mieux lui préférer celui de préservation qui se décline selon les 3 niveaux cités par Sat’.
En ce qui concerne les Parcs naturels régionaux (PNR), ça se complique ! Il faut rappeler, pour être précis, que l’article L.333-1 du Code de l’Environnement mentionne que « Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. ». La protection du patrimoine naturel est donc l’une des premières missions confiées par la loi aux PNR. Les différences reposent sur les moyens qui peuvent être mis en oeuvre par les différents acteurs selon les statuts des terrains concernés. La distinction faite par Sat’ est donc tout à fait pertinente, d’ailleurs c’est parfois un problème dans la mesure où il y a une confusion qu’il entretien pourtant en partie : le classement (là aussi c’est le terme utilisé dans le Code) en PNR est un statut accordé à un territoire par décret du 1e ministre sur la base d’une charte co-signée par les collectivités locales (communes, intercommunalités, département(s), région(s)) qui se constituent en Syndicat mixte (c’est aujourd’hui la seule possibilité offerte par le loi), c’est lui qui est l’acteur, gestionnaire du statut.
Pour les Parcs nationaux (PN), c’est un peu le même processus. Un territoire est classé par décret et la gestion en est confiée (avec des prérogatives beaucoup plus fortes que celles d’un PNR) à un établissement public de l’État dont le directeur a rang de préfet dans la hiérarchie de l’administration : sur son territoire de compétence, il a plus de pouvoir que le préfet du département.
Idem pour les Réserves naturelles nationales (RNN) : un statut de protection pour des terrains dont le décret de création confie la gestion à un organisme de nature variée : un PNR, une commune, un syndicat de commune, etc.
Je ne vais pas détailler davantage pour chacun des statuts, mais on peut là aussi faire des catégories : un couple « statut-acteur » indissociable : les PNR, les PN ; un statut dont la gestion est confiée à un gestionnaire : les RNN ; des statuts sans gestionnaire identifié : par exemple les Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APB).

En ce qui concerne les PN, le mode d’intervention est très différent entre leurs 2 zones. En, zone coeur, l’autorité appartient au directeur du Parc qui n’a de compte à rendre qu’au Ministre. En zone d’adhésion (ex-zone périphérique), après une très longue période où il ne se passait rien ou presque (sauf pour la PN des Cévennes qui est un cas particulier), les PN développent des actions effectivement assez proches des pratiques des PNR. En effet, on assiste à une sorte de rapprochement plus ou moins rampant entre les 2 concepts, dans la mesure où, parallèlement, beaucoup de PNR souhaitent s’appuyer sur une zone « coeur de Parc » (souvent plus ou moins bien délimitée dans leurs plans de Parc), qui serait une RN ou quelque chose du même genre (et peut-être à inventer) dont ils auraient la gestion, à l’image de ce qui se passe par exemple dans le PNR du Vercors avec la RN des Hauts Plateaux.

Donc, dans les faits, la situation est complexe, c’est vrai, mais il y a de fait peu d’empilements inutiles. Le titre de l’article de la revue Espaces naturels est bien choisi : il s’agit bien d’une boîte à outils, chaque outil a son utilité. Bien sûr, on peut enfoncer un clou en tapant dessus avec une tenaille, mais c’est quand même mieux avec un marteau !! On peut même pousser la métaphore plus loin : une RN et un PNR sont par exemple 2 outils qui peuvent être utilisés ensemble, comme un ciseau à bois et un maillet. D’ailleurs, contrairement à ce que dit Sat’, rien ne s’oppose juridiquement à mon avis à ce qu’un PN soit gestionnaire d’une RNN dans sa zone d’adhésion (dans sa zone coeur, c’est sans intérêt), si ça n’existe pas aujourd’hui, je pense que c’est surtout parce que ça aurait constitué en fait une extension de la zone coeur, sous l’autorité du directeur du Parc dont les relations avec les communes ne sont souvent pas très bonnes, politiquement c’était donc très délicat !!

Sur la relation RNN/RNF, je n’ai rien à ajouter à ce qu’a dit BBinsecte.

Pour ce qui est de « rattraper » les maires et la population, par exemple à propos de Natura 2000, des ZNIEFF et du reste parce qu’ils ne veulent pas de « réserve d’indiens », c’est quasiment mon pain quotidien depuis pas mal d’années. C’est d’ailleurs pas forcément inintéressant ! Je rends responsables de cette situation l’insuffisance et les erreurs de communication de l’État, et notamment des préfets qui se contrefoutent en général de ces questions (si d’aventure ils s’y intéressent d’un peu trop près, ils sont déplacés vite fait !!). Sur ce point, je ne suis effectivement pas d’accord avec Mayya : les préfets, c’est leur boulot de savoir et ils sont équipés, intellectuellement et par leurs services, pour cela. Ceci dit je ne veux pas non plus jeter l’opprobre sur tous les services qui, bien souvent, font ce qu’ils peuvent avec les moyens que l’État leur donne. Pour les mairies et les populations, c’est le nôtre (de boulot) de les aider à comprendre.

En ce qui concerne la maîtrise foncière, ici aussi, c’est un outil qui peut être mis au service de la préservation de la nature, mais tout ne peut pas être mis dans le même paquet.
Les terrains acquis par le Conservatoire du littoral et qu’il classe dans son domaine propre appartiennent à partir de ce moment-là au domaine public (Art. L322-9 du Code de l’environnement) et sont donc inaliénables. Ils doivent être gérés dans un objectif de « sauvegarde de l’espace littoral et de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique » (Art. L.322-1).
Les terrains acquis dans le cadre de la politique des Espaces naturels sensibles des départements (ENS) peuvent souvent être considérés aussi comme bénéficiant d’un statut protecteur, mais ce statut est nettement moins fort, puisque ces terrains ne sont pas inaliénables (j’ignore s’il y a une jurisprudence sur ce dernier point, mais elle doit être assez compliquée dans la mesure où selon l’article L.142-8 du même code, si la vocation « espace naturel » n’est pas effective, l’ancien propriétaire ou ses successeurs peuvent faire valoir des droits à rétrocession !) et parce que dans les faits les obligations des départements ou des collectivités substituées ne sont pas draconiennes.
A fortiori, l’acquisition par les Conservatoires régionaux d’espaces naturels (associations regroupées nationalement au sein de la fédération « Espaces naturels de France »), n’est pas sans intérêt, mais elle demeure un outil assez fragile et, en France, ceci ne concerne que des superficies relativement faibles.

Juste un petit complément à propos de la synthèse de Sat’ à la demande de Mikko, en ce qui concerne les APB, seules les activités visées dans l’arrêté qui les crée sont interdites ou réglementées (si les espèces visées sont des insectes, la chasse peut y être interdite).

Quant aux « zones de désert de silence », je serais intéressé à en savoir plus, la dénomination me semble plus que curieuse...

J’aimerais aussi savoir ce que Sat’ veut dire à propos du col de Vars, il y a bien eu un projet de carrière, il y a quelques années, aujourd’hui abandonné suite à une mobilisation associative, relayée par la DIREN, mais de toutes façons, ce n’était pas pour du schiste (à moins qu’il n’y ait eu un autre projet...).

Et puis pour finir une dernière petite remarque (mais je crois que je vais me faire descendre par les modos, ce message doit être le plus long du forum !) : la préservation de la nature ne s’applique pas qu’aux réserves, parcs et autres sites plus ou moins exceptionnels. Il est tout aussi important, sinon plus, de s’intéresser au bon fonctionnement des écosystèmes « banals », de ce que d’aucuns appellent « la nature ordinaire ».
Mais je m'aperçois que je n'ai pas donné d'exemple d'actions de préservation de la part des PNR, ce sera pour l'épisode suivant s'il y en a un...

[Saturnin de la Poire]

La synthèse de Sat’ à la demande de Mikko est assez juste,

Non mais dis donc ! Moi aussi je suis un professionnel qui manipule ces outils légaux
Pour le col de Vars, on m'avait dit que le projet de carrière visait le schiste. Peu importe, si les assoc' ont réussi à enterrer ce projet, c'est l'essentiel