Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

C'est ici que l'on partage ce que l'on connaît à ce sujet.

Animateur : Sans animateur

Avatar du membre
pierred
Webmestre galerie
Enregistré le : mercredi 20 avril 2005, 6:58
Localisation : Paris
Contact :

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par pierred » jeudi 24 juillet 2014, 15:10

Gyp,
Gyp' a écrit :Les représentants du Ministère public sont peu enclins à prononcer une peine sans avoir la certitude que cette dernière est justifiée.
Juste pour préciser que le ministère public demande une peine et que c'est le juge du siège qui suit ou pas et qui la prononce.
Pierre D.

Avatar du membre
Gyp'
Animateur—Admin-galerie
Enregistré le : vendredi 22 avril 2005, 17:34
Localisation : MIDI-PYRENEES (sud-Occitanie).
Contact :

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par Gyp' » jeudi 24 juillet 2014, 16:44

Rectification justifiée pour utilisation d'un verbe inapproprié.. :oops:

En effet, le Procureur ne fait que requérir la condamnation à une peine (ou pas) au nom de l'Etat, seul le juge la prononce (mais, en général, il suit la requête ce ce dernier) !
Jean-Pierre.

"Jamais dans ces colonnes épinglées on ne retrouve la beauté des instants de la vie". Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.

Avatar du membre
lycaena85
Membre
Enregistré le : mercredi 12 février 2014, 12:09
Localisation : Vendée, Loiret, Loir-et-Cher
Contact :

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par lycaena85 » jeudi 24 juillet 2014, 16:59

Je sens ta colère Gyp' ^^ Attention à ne pas trop stigmatiser les agents de l'Etat pour quelques expériences malheureuses.
De toute façon je pense que les condamnations de naturalistes ne sont pas monnaie courante malgré certains abus qui seraient au moins réprimandables.
En entomologie comme au rugby tout est dans la minutie.

Avatar du membre
Gyp'
Animateur—Admin-galerie
Enregistré le : vendredi 22 avril 2005, 17:34
Localisation : MIDI-PYRENEES (sud-Occitanie).
Contact :

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par Gyp' » jeudi 24 juillet 2014, 17:26

Non : absolument aucune colère de ma part .. :wink:

J'ai côtoyé pas mal d'agents de l'Etat (j'ai moi-même officié dans un autre domaine pour le compte du Ministère de l'agriculture naguère) et j'ai pu constater que le pourcentage de "malfaisants, obtus, minables" est assez faible !

Mais il y en a ... et c'est là qu'il ne faut pas hésiter à faire valoir ses arguments auprès du tribunal afin que ce dernier puisse juger en son intime conviction et non sur la base de la lecture d'un PV de constatation qui, souvent, n'explique pas grand-chose (ce n'est qu'un constat d'infraction).

Toutefois, l'agent de l'Etat étant assermenté, ce sont ses écrits qui prévaudront si on ne juge pas utile de se défendre ou de se présenter à l'audience (les juges ne connaissent souvent pas le domaine concerné par le PV).
Jean-Pierre.

"Jamais dans ces colonnes épinglées on ne retrouve la beauté des instants de la vie". Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.

Répondre Sujet précédentSujet suivant

Retourner vers « Insectes et législations »