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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

C'est ici que l'on partage ce que l'on connaît à ce sujet.

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Gyp'
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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par Gyp' » vendredi 31 décembre 2010, 13:08

Nan : je parlais juste du paquet-cadeau qui est sous les augustes canines de ton avatar ..... :0007:
Jean-Pierre.

"Jamais dans ces colonnes épinglées on ne retrouve la beauté des instants de la vie". Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.

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Mikkoleop
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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par Mikkoleop » vendredi 31 décembre 2010, 14:27

Et de trois !
Gyp', il paraît qu'il s'agit d'un attrape-couillon, et tu serais le troisième à être tombé dans le piège.
Je me réjouis d'avoir flairé la chose et de m'être soigneusement tenu à l'écart ! :lol: Il faut dire que je commence à la connaître, notre masse-côtes ! :roll:
Prendre son courage à deux mains, c'est toujours plus facile, lorsqu'on est ambidextre.

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Message par Saturnin de la Poire » vendredi 31 décembre 2010, 15:29

:mrgreen:
Sat'

Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près

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Message par Gyp' » vendredi 31 décembre 2010, 15:48

:0002: :0007:
Jean-Pierre.

"Jamais dans ces colonnes épinglées on ne retrouve la beauté des instants de la vie". Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.

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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par Otopteryx-volitans » mardi 10 décembre 2013, 11:02

Bonjour,

les textes ont étés récemment modifiés sur 2 aspects,qui sont les suivants si j'ai bien compris, l'un qui concerne la possibilité pour tout un chacun, en l'absence d'étude d'impact de faire valoir la présence d'espèces protégées et sur la réécriture du texte suite à un problème de constitutionnalité.

"L'ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (JO du 6 août, p. 13396, texte n° 25) est entrée en vigueur le 1er septembre. Ce texte ne s'applique que lorsqu'une procédure particulière telle que l'enquête publique n'est pas prévue. Il détaille ainsi les procédures de participation du public pour les décisions individuelles de l'État et les décisions de toute nature des collectivités territoriales. La consultation du public par voie électronique pendant une période de quinze jours minimum est la règle. Toutefois, pour les décisions concernant les collectivités de moins de 10 000 habitants, les observations du public peuvent être recueillies sur un registre papier. Les communes de moins de 2 000 habitants peuvent, en ce qui concerne leurs décisions de portée générale, organiser une réunion publique.

Par ailleurs, cette ordonnance rétablit les conditions de dérogation au régime de protection des espèces et habitats posées par l'article L411-2 du Code de l’Environnement, lequel aurait été déclaré inconstitutionnel au 1er septembre suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-269 QPC du 27 juillet 2012. Le dispositif de participation du public à l'élaboration des décisions individuelles ayant une incidence sur l'environnement mis en place par l’ordonnance permet de rétablir la constitutionnalité de ces dérogations."
Extrait de la lettre d'information de FNE -n° 120 septembre 2013

Si l'un d'entre vous à des détails sur le second volet et ce que cela change ..... je suis preneur.

Oto
Si vous ne pouvez pas lire ça, c'est que vous êtes trop loin !

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Message par chrisgir » mardi 10 décembre 2013, 17:17

Bonjour

Voici quelques élements:


La procédure espèces protégées est totalement indépendante de toute autre procédure :de ce fait, elle s'applique théoriquement partout et en tout temps. Autrement dit, si une espèce protégée est présente à un endroit et qu'un projet est prévu, la dérogation est obligatoire (même en l'absence d'étude d'impact). Toute la difficulté réside dans le fait de faire constater la présence des espèces protégées (huissier),d'où l'importance de réaliser des porter à connaissance public. Ce point est valable depuis que les listes d'espèces protégées et les procédures de dérogation existent (depuis 2007 pour les insectes donc) et n'a donc rien à voir avec l'odonnance d'août 2013

Le point récemment rajouté concerne la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement. Ce point a été rajouté suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de plusieurs articles, au motif qu'ils n'étaient pas conforme au principe de participation du public inscrit dans la Charte de l'Environnement et adossé à la Constitution.
Pour les protections, ça ne change rien, simplement, toutes les décisions de type dossier CNPN doivent être soumises à la consultation du public (sur le site de la Dreal, exemple pour Rhône-Alpes : http://www.rhone-alpes.developpement-du ... a3373.html). Cette participation ne s'applique pas pour les procédures déjà soumises à consultation (enquêtes publiques d'études d'impact).

Voilou,
Christophe Girod

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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par scoubidoo » mardi 6 mai 2014, 0:33

Bonsoir,
Auriez vous des nouvelles fraîches sur l'application des lois de protection. Non point que j'ai le désir de me lancer dans la délinquance entomologique, j'aimerai juste savoir quel risque je cours à me promener avec mon filet à papillons (je vulgarise...)... Y'a t'il eu des exemples d'amateurs "ennuyés" récemment et mis au banc de la société ? Mes voisins et amis continuent de m'apporter toutes sortes de bébêtes qu'ils trouvent dans leurs potagers, je serai ennuyé d'être obligé de les faire condamner comme grands destructeurs de l'entomofaune locale. Ces lois ont quelques peu freiné mes ardeurs ces dernières années, imaginant qu'un garde chasse se planquait derrière chaque buisson pour me prendre en flag... Merci d'avance pour vos conseils et témoignages...
Scoub

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Message par Gyp' » mardi 6 mai 2014, 7:30

Bonjour,

Pour ma part : rien de spécial (de plus qu'avant) mais une sensibilisation/formation accrue des agents de l'ONCFS (exemple : --> "descente" musclée à la "bourse aux insectes" de Perpignan début février avec saisies et PV à la clef).

Tout dépend du Préfet du département et des orientations qui sont données aux contrôles par les "autorités compétentes".
Jean-Pierre.

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Message par Saturnin de la Poire » mardi 6 mai 2014, 8:04

lisez les futurs actes du colloque entomologique dans le bulletin de la sef, il va y avoir un article sur le sujet, très complet
même que j'ai presque fini de l'écrire
tu ne risque rien, tant que tu n'as pas capturé d'espèce protégée, ou que tu n'es pas sur un espace où il t'es interdit de chasser des insectes, ou que tu ne te trouves pas sur un terrain où tu n'aurais pas le droit d'être :twisted:
Sat'

Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près

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Message par scoubidoo » mardi 6 mai 2014, 15:48

Merci Gyp' et merci Ô Sat pour cette réponse on ne peut plus claire... :0004: :0009:. Nul doute qu'elle éclaire ma lanterne, et qu'elle est fidèle à ce que j'attendais de toi... :0022: :mrgreen: . Je pense donc que je vais m'engager à l'ONF, devenir garde et persécuter tous les entomos que je vais croiser, en plus, je vais pouvoir leur "confisquer" leur collecte...
Scoub

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