Je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question en parcourant le forum bien que certains liens sont à faire avec le post "piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés".
J'ai aussi lu certains décrets (ex: JORF n°0095 du 23 avril 2009 page 6973 ou CHARTE DU PARC NATIONAL ) et textes de lois pour m'y retrouver mais sans être certains d'avoir la bonne réponse dans tous les cas de figure.
Je prends pour exemple, le Parc National des Ecrins (
Peut-on capturer des insectes, de jours comme de nuits (attraction à la lumière):
a- dans le coeur du Parc? (avec ou sans autorisation)
b- dans la zone périphérique du Parc? (avec ou sans autorisation)
c- dans les communes n'ayant pas signés la charte d'adhésion (ex: Chantelouve, Col d'Ornon)? (avec ou sans autorisation)
Je pense que pour le point a-, la réponse se trouve dans article 3-I (4°) du Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009.
La problématique "chasse de nuit à la lampe" a été développé dans le post sus-nommé mais quand est-il particulièrement des zones périphériques ou des communes non-adhérentes?
Attention, les Réserves Naturelles n'entrent pas dans la question.
J’espère que ma question est claire et avoir bien respecté les conditions pour la soumission de ce sujet.
Merci d'avance.
http://www.ecrins-parcnational.fr/sites ... da-pnf.jpg