je le crois aussi, comme je crois qu'il ya suffisamment de place dans la nature pour que tous ses acteurs s'y retrouvent. Hélas le politique et le lobbying s'en mèlent, et dans ces cas là la situation échappe au dialogue. C'est pour cela qu'il vaut mieux rester sur des contexte locaux sur ce genre de sujets, cela évite que des stratégies "suppérieures" ne fassent dévier l'objcetif de concertationchrisgir a écrit :Je crois toujours (et j'espère ne pas être désabusé trop rapidement, je suis encore jeune!) que la concertation et la discussion permettent d'éviter 99% des conflits humains, a fortiori dans le domaine de la protection de la biodiversité
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Hyménoptère protégés en France
Animateur : Sans animateur
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
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- senide
- Membre
- Enregistré le : lundi 29 août 2005, 21:45
N'etant pas juriste de formation j'ai préféré avoir des avis et poser la question dans un forum juridique auquel je participe. Je vous invite à lire la réponse >> ici <<Cependant, il y a au moins un point concret et important que ce débat a eu le mérite de soulever, et qui doit pouvoir être vérifié sans trop de difficultés : le droit de propriété l'emporte-t-il, oui (c'est l'avis de Saturnin) ou non (c'est l'avis de Sénide et de Prunier) sur l'obligation de protection ? On attend avec intérêt une réponse précise, avec citation des sources. Bien cordialement.
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
j'adore le juridique
j'ai moi aussi demandé des éclaircissement auprès de notre juriste en chef au MNHN. Elle m'a gentillement expliqué que lorsque ce genre d'affaire passait au pénal, les p'tites fleurs ça faisait bien marrer les procureurs, et qu'au final le conseil d'Etat en avait fait épais de jurisprudence pour règler le litige. Et la propriété l'emporte
comme quoi, il en résulte que la seule règle, c'est l'avis final du tribunal qui statuera sur un cas donné
j'ai moi aussi demandé des éclaircissement auprès de notre juriste en chef au MNHN. Elle m'a gentillement expliqué que lorsque ce genre d'affaire passait au pénal, les p'tites fleurs ça faisait bien marrer les procureurs, et qu'au final le conseil d'Etat en avait fait épais de jurisprudence pour règler le litige. Et la propriété l'emporte
comme quoi, il en résulte que la seule règle, c'est l'avis final du tribunal qui statuera sur un cas donné
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
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- Gyp'
- Animateur—Admin-galerie
- Enregistré le : vendredi 22 avril 2005, 17:34
- Localisation : MIDI-PYRENEES (sud-Occitanie).
Je confirme que, dans le domaine "agricole", c'est aussi la jurisprudence (si elle existe) qui prévaut (comme Daniel.. )...
Jean-Pierre.
"Dans ma rétine brillait l'éclat du monde. Alors je me suis mis à pleurer. Communiant, ému des beautés de la vie" . Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.
"Dans ma rétine brillait l'éclat du monde. Alors je me suis mis à pleurer. Communiant, ému des beautés de la vie" . Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.