piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

C'est ici que l'on partage ce que l'on connaît à ce sujet.

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smarsupilami
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piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par smarsupilami » mardi 5 janvier 2016, 11:57

Bonjour,
désirant faire une animation papillons de nuit grand public dans une RNR du Nord de la France (avec piégeage lumineux et miellée), j'ai demandé une autorisation au gestionnaire. Celui-ci m'indique que si je reste dans le chemin qui la traverse et qui ne fait pas partie du périmètre de la RNR, je n'ai pas besoin d'autorisation, hormis celle de la DREAL pour la perturbation de la faune sauvage. Or, les insectes que j'attirerai proviendront forcément de la RNR et il me semble bien qu'on ne peut pas légalement attirer ou faire fuir un animal hors du périmètre protégé pour le capturer car cela revient à le capturer dans le périmètre. Autrement dit, pour moi, un chasseur qui tire un pigeon venant par hasard d'une RNR est dans son droit, alors que s'il tire un pigeon effrayé par un rabatteur dans la RNR est un braconnier. J'ai vérifié le règlement de la RNR mais il ne précise rien sur ce point. Qu'en est il réellement ? Peut on se mettre à piéger à la lisière d'une espace protégé (RNR, RNN, APB, RBI, etc) en attirant les insectes d'une manière ou d'une autre sans autorisation et sans risque d'être verbalisé ?
D'avance merci
Séb

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Mikkoleop
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piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par Mikkoleop » mardi 5 janvier 2016, 12:06

Intéressante question. :mrgreen:
Imagine qu'au lieu de te poster en face de la zone protégée, tu t'installes à 150 mètres de cette pseudo-frontière.
Oui mais voilà : dans mon exemple, tu chasses trois nuits consécutives, et un insecte de la zone protégée fera bien 50 m de progression par nuit, vers ton drap lumineux. Tu le choperas donc la troisième nuit, alors que tu n'es pas à proximité immédiate de la pseudo-frontière.
Si tu es posté à 600 m, sur une hauteur dominant la canopée, l'effet sera le même.
Je ne vois qu'une réponse possible : par équation, avec des x et des y... :roll:
(ne pas oublier z non plus, pour l'intensité de la source lumineuse, ni s pour la surface du drap... :lol: )
Prendre son courage à deux mains, c'est toujours plus facile, lorsqu'on est ambidextre.

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piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par ALXNR » mardi 5 janvier 2016, 17:13

Bonjour,
Je crois que c'est assez compliqué d'essayer de comparer la chasse du pigeon aux appelants et l'observation -voire la collecte - des insectes avec des pièges lumineux.
Pour ce qui est du gibier (les insectes n'en font pas encore partie n'en déplaise aux entomophages) il est bien certain que l'article R428-9 du code de l'environnement prévoit une amende contraventionnelle pour le fait de "rechercher ou poursuivre le gibier à l'aide de sources lumineuses, sans y être autorisé par l'autorité administrative pour les comptages et captures à des fins scientifiques ou de repeuplement".
A mon avis, avec tes papillons et l'autorisation du gestionnaire tu ne risques absolument rien.
J'en profite pour faire un appel général: j'aimerais être informé de toutes procédures pénales qui auraient été engagées à l'encontre d'entomologistes pour leur action de collecte dans la nature ou pour leur possession de spécimens naturalisés. Étant à la fois entomologiste amateur et comme on dit "homme de loi", cela m'intéresse donc au plus haut point.
Yves.
Yves

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Message par Saturnin de la Poire » mercredi 6 janvier 2016, 16:32

allumer une lampe la nuit est un acte de braconnage
il faut contacter l'ONCFS
Sat'

Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près

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piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par ALXNR » mercredi 6 janvier 2016, 16:41

Sauf que là on ne braconne rien du tout puisque l'insecte n'est pas un gibier comme je le disais plus haut.
Évitez simplement d'amener un fusil avec le filet à papillons .... ;-)
Sinon par politesse on peut toujours prévenir les agents de l'office.
Yves

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piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par ALXNR » mercredi 6 janvier 2016, 16:56

Tiens j'ai trouvé ça sur le site de l'ONCFS

L’article 11 bis de l’arrêté du 1er août 1986, interdit, à des fins de protection de la tranquillité, l’observation des animaux à l’aide de sources lumineuses, à l’exception des cas autorisés par la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) pour des captures à but scientifique ou de repeuplement.
L’observation sans autorisation est réprimée par une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (soit 750 euros maximum, soit 135 euros par la voie de l’amende forfaitaire) conformément à ce que prévoit l’article R. 428-9 5° du Code de l’Environnement.


Bon, je maintiens que le papillon n'est pas un animal au sens de ce texte (qui en ce qui concerne la chasse se définit je crois comme étant le gibier):cet arrêté du 1 août 1986 se dit "relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement" et d'ailleurs l'ONCFS va un peu vite en besogne car le texte de l'article 11 bis est le suivant: ". -Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des différentes espèces de gibier, il est interdit de le rechercher ou de le poursuivre à l'aide de sources lumineuses sauf dans les cas autorisés par l'autorité administrative pour les comptages et captures à des fins scientifiques ou de repeuplement."

Donc, finalement, prévenir l'ONCFS n'est peut être pas une bonne idée sauf si vous vous voulez vraiment vous livrer à une explication de texte en pleine nuit .....
Yves

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piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par ouran » mercredi 6 janvier 2016, 17:09

ALXNR a écrit :Tiens j'ai trouvé ça sur le site de l'ONCFS

L’article 11 bis de l’arrêté du 1er août 1986, interdit, à des fins de protection de la tranquillité, l’observation des animaux à l’aide de sources lumineuses, à l’exception des cas autorisés par la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) pour des captures à but scientifique ou de repeuplement.
L’observation sans autorisation est réprimée par une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (soit 750 euros maximum, soit 135 euros par la voie de l’amende forfaitaire) conformément à ce que prévoit l’article R. 428-9 5° du Code de l’Environnement.


Bon, je maintiens que le papillon n'est pas un animal au sens de ce texte (qui en ce qui concerne la chasse se définit je crois comme étant le gibier):cet arrêté du 1 août 1986 se dit "relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement" et d'ailleurs l'ONCFS va un peu vite en besogne car le texte de l'article 11 bis est le suivant: ". -Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des différentes espèces de gibier, il est interdit de le rechercher ou de le poursuivre à l'aide de sources lumineuses sauf dans les cas autorisés par l'autorité administrative pour les comptages et captures à des fins scientifiques ou de repeuplement."

Donc, finalement, prévenir l'ONCFS n'est peut être pas une bonne idée sauf si vous vous voulez vraiment vous livrer à une explication de texte en pleine nuit .....
Intéressant... donc le texte fait bien référence aux espèces de gibier et elles seules ("le"), et interdit seulement la "recherche" (et la poursuite) ; seulement allumer une lampe en un point fixe n'est pas vraiment un acte de "recherche" !
MM

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Message par ouran » mercredi 6 janvier 2016, 17:20

La différence que je vois dans ton exemple avec le pigeon est qu'il est souvent interdit, au sein du périmètre d'une réserve, de "troubler ou de déranger les / porter atteinte aux / animaux par quelque moyen que ce soit". Si tu effrayes un pigeon tu le troubles, et c'est ça qui est interdit. Je ne sais pas comment on peut inculper le complice resté dehors.
Je ne sais pas si on peut considérer qu'attirer un insecte est le troubler, et de toute façon tu fais ça depuis l'extérieur (et en plus le gestionnaire est d'accord, manifestement ?).

D'ailleurs je viens de me rendre compte que la capture d'insectes n'est pas souvent explicitement interdite ; est-ce qu'on trouble un insecte en le capturant, puis en le relâchant sur place immédiatement et sans le transporter hors de la réserve ?
MM

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Message par ALXNR » mercredi 6 janvier 2016, 20:49

Je suis bien d'accord avec ça. Notre législation environnementale - pour ce qui est des insectes - concerne pour l'essentiel quelques espèces protégées (et là c'est plutôt pour ennuyer les entreprises de BTP) et les importations d'espèces exotiques dans le cadre de la convention de Washington. Le reste concerne surtout la chasse du ''gibier'' et comme vu plus haut les entomologistes ne doivent pas trop s'inquiéter pour le moment.
Je dis pour le moment car nous attendons tous la loi sur la biodiversité qui nous est annoncée pour intégrer en droit interne le protocole de Nagoya.
Yves

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Message par alastor » mercredi 6 janvier 2016, 20:49

Le défaut du raisonnement c'est qu'un éclairage destiné à capturer les insectes est vu par les autres animaux, en particulier le gibier, et que c'est ça qui est interprété par l'ONCF comme "une perturbation du gibier" et donc susceptible d'être puni !
« Il n’existe que deux choses infinies, l’univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue. » Albert Einstein

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