J'ouvre un post afin de connaître l'avis des pros de la gestion de l'environnement pour leur demander quelle procédure doit être utilisée lorsqu'un propriétaire décide de supprimer un chêne servant manifestement de refuge à Cerambyx cerdo. Doit il y avoir une déclaration préalable? existe il des dérogations possibles nottament pour les agriculteurs ? des mesures compensatoires en cas de destruction de biotope?
merci de vos réponses...
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destruction de gîtes à cerdo
Animateur : Sans animateur
- ouran
- Modératrice
- Enregistré le : lundi 29 octobre 2007, 12:19
- Localisation : Liesle (25)
destruction de gîtes à cerdo
Il a déjà été supprimé le chêne ?
La personne a / avait été prévenue de la présence d'une espèce protégée ?
Parce que si nul n'est sensé ignorer la loi, l'ignorance de la présence d'une espèce protégée interdit toute démarche "punitive", car l’intentionnalité elle doit être prouvée
Pour les agris il y a une sorte de "dérogation" pour la flore, puisque "les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées". Je ne sais pas si les "opérations d'exploitation courante" se jugent à l'échelle de la parcelle (par exemple, continuer de pâturer une pâture) ou des systèmes agricoles en général (par exemple, retourner une prairie, parce que c'est le genre de choses qui arrivent tout le temps et sont "courantes")
Mais cette nuance n'existe pas dans le texte sur les invertébrés de toute façon.
La personne a / avait été prévenue de la présence d'une espèce protégée ?
Parce que si nul n'est sensé ignorer la loi, l'ignorance de la présence d'une espèce protégée interdit toute démarche "punitive", car l’intentionnalité elle doit être prouvée
Pour les agris il y a une sorte de "dérogation" pour la flore, puisque "les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées". Je ne sais pas si les "opérations d'exploitation courante" se jugent à l'échelle de la parcelle (par exemple, continuer de pâturer une pâture) ou des systèmes agricoles en général (par exemple, retourner une prairie, parce que c'est le genre de choses qui arrivent tout le temps et sont "courantes")
Mais cette nuance n'existe pas dans le texte sur les invertébrés de toute façon.
MM
Même les punaises ? Surtout les punaises !
Même les punaises ? Surtout les punaises !
- ouran
- Modératrice
- Enregistré le : lundi 29 octobre 2007, 12:19
- Localisation : Liesle (25)
destruction de gîtes à cerdo
Il n'y a délit qu'en cas de connaissance, avérée, de la présence d'une espèce protégée, et si une procédure adaptée (déclaration de destruction, etc) n'a pas été mise en place.
C'est en tout cas fortement dommage pour les arbres en forêt domaniale, l'ONF est plutôt un bon interlocuteur pour ça...
C'est en tout cas fortement dommage pour les arbres en forêt domaniale, l'ONF est plutôt un bon interlocuteur pour ça...
MM
Même les punaises ? Surtout les punaises !
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- znort
- Membre confirmé
- Enregistré le : mercredi 17 octobre 2007, 15:45
- Localisation : Poitiers/Shanghai
destruction de gîtes à cerdo
Merci de ta participation Ouran. Mais ta réponse m'interpelle quelque peu car elle rend ce dispositif de facto inapplicable. Il suffit donc de dire j'avais pas l'intention de pour s'éxonérer? Si c'est le cas je peux poser des pièges en disant je comptais pas capturer du cerdo je cherchais du miles.
- ouran
- Modératrice
- Enregistré le : lundi 29 octobre 2007, 12:19
- Localisation : Liesle (25)
destruction de gîtes à cerdo
ça se saurait si le droit de l'environnement était facile à appliquer, et tout simplement appliqué
mais justement dans ton cas, non : je pense que si tu faisais ça ce serait assez facile de démontrer que tu connaissais le risque de choper du cerdo, et que tu n'en as pas tenu compte, voire que c'est lui que tu cherchais en fait
ceci dit l'ONF, à tout le moins, a théoriquement la capacité de savoir qu'un vieil arbre à cavité est intéressant, et qu'il est peu pertinent de le couper. dommage
mais justement dans ton cas, non : je pense que si tu faisais ça ce serait assez facile de démontrer que tu connaissais le risque de choper du cerdo, et que tu n'en as pas tenu compte, voire que c'est lui que tu cherchais en fait
ceci dit l'ONF, à tout le moins, a théoriquement la capacité de savoir qu'un vieil arbre à cavité est intéressant, et qu'il est peu pertinent de le couper. dommage
MM
Même les punaises ? Surtout les punaises !
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- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
destruction de gîtes à cerdo
c'est impossible de contester si il existe un porter à connaissance officiel qui mentionne la présence de l'espèce protégée. L'INPN ou les ZNIEFF peuvent être ce porter à connaissance.znort a écrit :Merci de ta participation Ouran. Mais ta réponse m'interpelle quelque peu car elle rend ce dispositif de facto inapplicable. Il suffit donc de dire j'avais pas l'intention de pour s'éxonérer? Si c'est le cas je peux poser des pièges en disant je comptais pas capturer du cerdo je cherchais du miles.
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
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