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destruction de gîtes à cerdo

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znort
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destruction de gîtes à cerdo

Message par znort » mercredi 15 juillet 2015, 11:53

J'ouvre un post afin de connaître l'avis des pros de la gestion de l'environnement pour leur demander quelle procédure doit être utilisée lorsqu'un propriétaire décide de supprimer un chêne servant manifestement de refuge à Cerambyx cerdo. Doit il y avoir une déclaration préalable? existe il des dérogations possibles nottament pour les agriculteurs ? des mesures compensatoires en cas de destruction de biotope?
merci de vos réponses...

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ouran
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Message par ouran » mercredi 15 juillet 2015, 20:04

Il a déjà été supprimé le chêne ?
La personne a / avait été prévenue de la présence d'une espèce protégée ?
Parce que si nul n'est sensé ignorer la loi, l'ignorance de la présence d'une espèce protégée interdit toute démarche "punitive", car l’intentionnalité elle doit être prouvée

Pour les agris il y a une sorte de "dérogation" pour la flore, puisque "les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées". Je ne sais pas si les "opérations d'exploitation courante" se jugent à l'échelle de la parcelle (par exemple, continuer de pâturer une pâture) ou des systèmes agricoles en général (par exemple, retourner une prairie, parce que c'est le genre de choses qui arrivent tout le temps et sont "courantes")

Mais cette nuance n'existe pas dans le texte sur les invertébrés de toute façon.
MM

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Message par znort » jeudi 16 juillet 2015, 7:38

Les chênes en question sont déjà abattus. Un en forêt domaniale, les autres en zone rurale.

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Message par ouran » dimanche 19 juillet 2015, 17:24

Il n'y a délit qu'en cas de connaissance, avérée, de la présence d'une espèce protégée, et si une procédure adaptée (déclaration de destruction, etc) n'a pas été mise en place.
C'est en tout cas fortement dommage pour les arbres en forêt domaniale, l'ONF est plutôt un bon interlocuteur pour ça...
MM

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Message par znort » lundi 20 juillet 2015, 18:19

Merci de ta participation Ouran. Mais ta réponse m'interpelle quelque peu car elle rend ce dispositif de facto inapplicable. Il suffit donc de dire j'avais pas l'intention de pour s'éxonérer? Si c'est le cas je peux poser des pièges en disant je comptais pas capturer du cerdo je cherchais du miles.

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ouran
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Message par ouran » lundi 20 juillet 2015, 21:22

ça se saurait si le droit de l'environnement était facile à appliquer, et tout simplement appliqué :cry:

mais justement dans ton cas, non : je pense que si tu faisais ça ce serait assez facile de démontrer que tu connaissais le risque de choper du cerdo, et que tu n'en as pas tenu compte, voire que c'est lui que tu cherchais en fait 8-O

ceci dit l'ONF, à tout le moins, a théoriquement la capacité de savoir qu'un vieil arbre à cavité est intéressant, et qu'il est peu pertinent de le couper. dommage :0006:
MM

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Message par Saturnin de la Poire » dimanche 2 août 2015, 22:44

znort a écrit :Merci de ta participation Ouran. Mais ta réponse m'interpelle quelque peu car elle rend ce dispositif de facto inapplicable. Il suffit donc de dire j'avais pas l'intention de pour s'éxonérer? Si c'est le cas je peux poser des pièges en disant je comptais pas capturer du cerdo je cherchais du miles.
c'est impossible de contester si il existe un porter à connaissance officiel qui mentionne la présence de l'espèce protégée. L'INPN ou les ZNIEFF peuvent être ce porter à connaissance.
Sat'

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