Lors de votre inscription suivez impérativement ces recommandations pour que votre compte soit validé.
Si vous voyez ce bandeau, c'est que vous n'êtes pas connecté. En cas de difficultés de connexion cliquez d’abord sur CE LIEN avant de cliquer sur “Connexion”
Si vous voyez ce bandeau, c'est que vous n'êtes pas connecté. En cas de difficultés de connexion cliquez d’abord sur CE LIEN avant de cliquer sur “Connexion”
Arrêté pour capture avec relâcher sur place
Animateur : Sans animateur
-
- Membre confirmé
- Enregistré le : mercredi 14 janvier 2009, 9:52
- Localisation : Isère
Arrêté pour capture avec relâcher sur place
Sorti juste avant les vacances :
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Il va falloir voir comment justifier de la formation ou de son absence...
Je note aussi que malgré l'octroi d'une dérogation, il n'est pas obligatoire de fournir les données recueillies aux DREAL ou au MNHN mais juste un petit rapport au préfet.
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Il va falloir voir comment justifier de la formation ou de son absence...
Je note aussi que malgré l'octroi d'une dérogation, il n'est pas obligatoire de fournir les données recueillies aux DREAL ou au MNHN mais juste un petit rapport au préfet.
- Piezo
- Membre confirmé
- Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
- Localisation : Audierne
Arrêté pour capture avec relâcher sur place
Oui, les personnels de l'OPIE ont reçu cette autorisation là, pour les départements de l'Ile-de-France (une autorisation par département !).
Ça ne règle pas tout, loin de là, mais ça autorise en tous cas le piégeage lumineux, qui est considéré comme un acte de chasse
Donc si une espèce protégée (et il y en a un paquet en IdF) vient se poser sur votre drap, vous n'êtes plus un dangereux repris de justice (dès lors que vous ne la capturez pas)
Ça ne règle pas tout, loin de là, mais ça autorise en tous cas le piégeage lumineux, qui est considéré comme un acte de chasse
Donc si une espèce protégée (et il y en a un paquet en IdF) vient se poser sur votre drap, vous n'êtes plus un dangereux repris de justice (dès lors que vous ne la capturez pas)
PieZo
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...
- alastor
- Animateur
- Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
- Localisation : Aubagne
Arrêté pour capture avec relâcher sur place
C'est quand même vachement contraignant, en particulier l'article 2 qui exige la caution d'un organisme officiel et l'article 4 justifiant d'une formation idoine (dans notre cas donnée par qui ?)
Pierre, pour nous : OPIE-Provence, reconnu d'utilité publique, comment opérer et quoi justifier ?
Pierre, pour nous : OPIE-Provence, reconnu d'utilité publique, comment opérer et quoi justifier ?
Si la Russie cesse le combat, la guerre disparaît, si l'Ukraine cesse le combat, l'Ukraine disparaît !
- Piezo
- Membre confirmé
- Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
- Localisation : Audierne
Arrêté pour capture avec relâcher sur place
Je pense qu'il faut s'adresser directement à la DREAL.
Je vais essayer de me renseigner, mais je crois que la personne qui s'en est occupé à l'OPIE est actuellement en congé sabbatique pour 6 mois...
Je vais essayer de me renseigner, mais je crois que la personne qui s'en est occupé à l'OPIE est actuellement en congé sabbatique pour 6 mois...
PieZo
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Arrêté pour capture avec relâcher sur place
évidemment que c'est contraignant ! c'est une dérogation à une loi de protection. Si c'est facile de déroger à la protection, c'est que cette protection est inefficace ou qu'elle ne sert à rien...alastor a écrit :C'est quand même vachement contraignant, en particulier l'article 2 qui exige la caution d'un organisme officiel et l'article 4 justifiant d'une formation idoine (dans notre cas donnée par qui ?)
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
-
- Membre confirmé
- Enregistré le : mercredi 14 janvier 2009, 9:52
- Localisation : Isère
Arrêté pour capture avec relâcher sur place
C'est pourtant le casSaturnin de la Poire a écrit :Si c'est facile de déroger à la protection, c'est que cette protection est inefficace ou qu'elle ne sert à rien...
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Arrêté pour capture avec relâcher sur place
le principe de loi, j'entendais. Après, libre à chacun de mesurer et d'apprécier son impact dans la lutte pour l'érosion de la biodiversité.
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
- alastor
- Animateur
- Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
- Localisation : Aubagne
Arrêté pour capture avec relâcher sur place
En fait les espèces protégées ne m'intéressent pas (je les ai déjà !) c'est l'aspect "autorisation piège lumineux" qui me semble intéressant !
Si la Russie cesse le combat, la guerre disparaît, si l'Ukraine cesse le combat, l'Ukraine disparaît !
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Arrêté pour capture avec relâcher sur place
c'est à dire qu'avant tu devais demander à l'ONCFS, maintenant, tu peux aussi demander au Préfetalastor a écrit :En fait les espèces protégées ne m'intéressent pas (je les ai déjà !) c'est l'aspect "autorisation piège lumineux" qui me semble intéressant !
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près