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Nagoya, ressources génétiques et phylogénie

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Saturnin de la Poire
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Message par Saturnin de la Poire » lundi 15 juin 2015, 9:12

Vin'S a écrit :Pourtant on m'a répété 50 fois au MNHN que c'était rétroactif cette loi !
Je ne sais pas qui a pu te dire une ânerie pareille. Certainement pas des juristes. tout au plus des gens qui se renseignent par la rumeur et qui ne conservent que les versions les plus alarmistes. La non rétroactivité des loi est un principe constitutionnel en France et en Europe (UE). La chose est complètement impossible.
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Message par Piezo » lundi 15 juin 2015, 9:29

Non rétroactivité, d'accord pour collecte et destruction, mais la détention, elle, est actuelle 8-O
Il y a plein d'exemples où une nouvelle loi oblige à déclarer ce qu'on possède, comme un yacht de 90 mètres ou une installation industrielle type Seveso, même si on les a hérités de son vieux parrain sicilien il y a 20 ans 8-)
PieZo 8-O
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...

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Message par Vin'S » lundi 15 juin 2015, 12:35

Voilà, c'est de ça que je parle. Il faudrait retourner une grosse partie des collections de bêtes chinoises par exemple m'a-t-on dit... mais là encore je ne maitrise pas le sujet et j'essaie de m'informer.

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Message par ocis » dimanche 31 juillet 2016, 3:58

La non rétroactivité des loi est un principe constitutionnel en France et en Europe (UE). La chose est complètement impossible.

et pour le permis à points? la loi a bien été rétroactive il me semble...
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Message par Saturnin de la Poire » vendredi 5 août 2016, 9:44

y a quand-même un truc qui me choque dans tout cela. On parle de déclarer et donc de cataloguer ce qu'il y a dans les collections.
et c'ets visiblement l'idée de faire le catalogue des spécimens donc des données de spécimens qui fait peur à ceux qui ont plus de 500 bêtes dans leur collection. Vous croyez qu'elle se fait comment, la connaissance sur la biodiversité et la répartition/présence actuelle des espèces ???
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Message par Dom' » samedi 20 août 2016, 9:52


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Message par Mikkoleop » samedi 20 août 2016, 10:42

Dans le texte que nous signale Dom', un passage est intéressant:
"La commission est saisie de l’amendement CD155 de la rapporteure.
Mme la rapporteure. Cet amendement définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections relevant de sociétés savantes, afin de ne pas opposer d’obstacles à l’action des entomologistes amateurs qui procèdent à l’inventaire et au recensement des espèces présentes dans une région donnée. Ces naturalistes rendent, ne l’oublions pas, de grands services à la biodiversité.
La commission adopte l’amendement."
Prendre son courage à deux mains, c'est toujours plus facile, lorsqu'on est ambidextre.

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Message par Saturnin de la Poire » lundi 22 août 2016, 21:27

on remercie l'ACOREP France et l'ANVL qui ont réussi à faire placer ces amendements :D
la loi "pour la reconquête de la biodiversité" (Mme Royale aime le lyrisme) a été votée le 21 juillet.
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Message par ALXNR » mardi 23 août 2016, 7:27

Je reste toujours et encore dubitatif sur la portée pratique du texte pour les entomologistes amateurs. Faut quand même rappeler que le texte vise avant tout à prévenir les actions de biopiraterie - chez nous surtout dans les dom Tom - notamment de la part de labos cherchant de nouvelles molécules. Je ne suis pas convaincu que beaucoup d'entre nous font du séquençage ADN ....
On a quand même été mis dans le sac en raison de cette confusion entretenue entre la simple connaissance du mi!ieu naturel et son exploitation.
Si ce régime simplifié de déclaration se met en place (vu l'état de notre administration ce sera pas pour demain) c'est quand même une bonne chose.
Merci à nos lobbyistes :bienvu:
Yves

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Message par Saturnin de la Poire » mardi 23 août 2016, 8:23

Limenitis78 a écrit :Sa sent la vaste blague et j'espère bien que sa seras très vite enterrer. J'imagine même pas l'embrouille pour les carabologues par ex qui souvent dépassent les milliers d'exemplaires. Déjà qu'avec 300 papillons... :0004:
c'est issu d'une convention internationale. Abandonne tes espoirs. Ça va durer.
Sat'

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