Je ne sais pas qui a pu te dire une ânerie pareille. Certainement pas des juristes. tout au plus des gens qui se renseignent par la rumeur et qui ne conservent que les versions les plus alarmistes. La non rétroactivité des loi est un principe constitutionnel en France et en Europe (UE). La chose est complètement impossible.Vin'S a écrit :Pourtant on m'a répété 50 fois au MNHN que c'était rétroactif cette loi !
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Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
Animateur : Sans animateur
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
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- Piezo
- Membre confirmé
- Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
- Localisation : Audierne
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
Non rétroactivité, d'accord pour collecte et destruction, mais la détention, elle, est actuelle
Il y a plein d'exemples où une nouvelle loi oblige à déclarer ce qu'on possède, comme un yacht de 90 mètres ou une installation industrielle type Seveso, même si on les a hérités de son vieux parrain sicilien il y a 20 ans
Il y a plein d'exemples où une nouvelle loi oblige à déclarer ce qu'on possède, comme un yacht de 90 mètres ou une installation industrielle type Seveso, même si on les a hérités de son vieux parrain sicilien il y a 20 ans
PieZo
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...
- Vin'S
- Membre confirmé
- Enregistré le : mercredi 17 mai 2006, 16:51
- Localisation : Landes
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
Voilà, c'est de ça que je parle. Il faudrait retourner une grosse partie des collections de bêtes chinoises par exemple m'a-t-on dit... mais là encore je ne maitrise pas le sujet et j'essaie de m'informer.
- ocis
- Membre confirmé
- Enregistré le : dimanche 9 décembre 2007, 20:32
- Localisation : Sénégal
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
La non rétroactivité des loi est un principe constitutionnel en France et en Europe (UE). La chose est complètement impossible.
et pour le permis à points? la loi a bien été rétroactive il me semble...
et pour le permis à points? la loi a bien été rétroactive il me semble...
OCIS (Observatoire et Conservatoire des Insectes du Sénégal)
"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles."
"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles."
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
y a quand-même un truc qui me choque dans tout cela. On parle de déclarer et donc de cataloguer ce qu'il y a dans les collections.
et c'ets visiblement l'idée de faire le catalogue des spécimens donc des données de spécimens qui fait peur à ceux qui ont plus de 500 bêtes dans leur collection. Vous croyez qu'elle se fait comment, la connaissance sur la biodiversité et la répartition/présence actuelle des espèces ???
et c'ets visiblement l'idée de faire le catalogue des spécimens donc des données de spécimens qui fait peur à ceux qui ont plus de 500 bêtes dans leur collection. Vous croyez qu'elle se fait comment, la connaissance sur la biodiversité et la répartition/présence actuelle des espèces ???
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
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- Dom'
- Membre confirmé
- Enregistré le : jeudi 16 décembre 2004, 18:54
- Localisation : Zuydcoote
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
Un peu de nouveauté ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr ... 314074.asp
- Mikkoleop
- Membre confirmé
- Enregistré le : mardi 17 octobre 2006, 16:03
- Localisation : Le Pecq
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
Dans le texte que nous signale Dom', un passage est intéressant:
"La commission est saisie de l’amendement CD155 de la rapporteure.
Mme la rapporteure. Cet amendement définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections relevant de sociétés savantes, afin de ne pas opposer d’obstacles à l’action des entomologistes amateurs qui procèdent à l’inventaire et au recensement des espèces présentes dans une région donnée. Ces naturalistes rendent, ne l’oublions pas, de grands services à la biodiversité.
La commission adopte l’amendement."
"La commission est saisie de l’amendement CD155 de la rapporteure.
Mme la rapporteure. Cet amendement définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections relevant de sociétés savantes, afin de ne pas opposer d’obstacles à l’action des entomologistes amateurs qui procèdent à l’inventaire et au recensement des espèces présentes dans une région donnée. Ces naturalistes rendent, ne l’oublions pas, de grands services à la biodiversité.
La commission adopte l’amendement."
Prendre son courage à deux mains, c'est toujours plus facile, lorsqu'on est ambidextre.
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
on remercie l'ACOREP France et l'ANVL qui ont réussi à faire placer ces amendements
la loi "pour la reconquête de la biodiversité" (Mme Royale aime le lyrisme) a été votée le 21 juillet.
la loi "pour la reconquête de la biodiversité" (Mme Royale aime le lyrisme) a été votée le 21 juillet.
Sat'
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- ALXNR
- Membre
- Enregistré le : mardi 20 juillet 2010, 15:04
- Localisation : Nouvelle Calédonie
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
Je reste toujours et encore dubitatif sur la portée pratique du texte pour les entomologistes amateurs. Faut quand même rappeler que le texte vise avant tout à prévenir les actions de biopiraterie - chez nous surtout dans les dom Tom - notamment de la part de labos cherchant de nouvelles molécules. Je ne suis pas convaincu que beaucoup d'entre nous font du séquençage ADN ....
On a quand même été mis dans le sac en raison de cette confusion entretenue entre la simple connaissance du mi!ieu naturel et son exploitation.
Si ce régime simplifié de déclaration se met en place (vu l'état de notre administration ce sera pas pour demain) c'est quand même une bonne chose.
Merci à nos lobbyistes
On a quand même été mis dans le sac en raison de cette confusion entretenue entre la simple connaissance du mi!ieu naturel et son exploitation.
Si ce régime simplifié de déclaration se met en place (vu l'état de notre administration ce sera pas pour demain) c'est quand même une bonne chose.
Merci à nos lobbyistes
Yves
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
c'est issu d'une convention internationale. Abandonne tes espoirs. Ça va durer.Limenitis78 a écrit :Sa sent la vaste blague et j'espère bien que sa seras très vite enterrer. J'imagine même pas l'embrouille pour les carabologues par ex qui souvent dépassent les milliers d'exemplaires. Déjà qu'avec 300 papillons...
Sat'
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