Déclaration simplifiée, ça veut dire qu'on doit seulement indiquer chaque année les noms des espèce qu'on a en collection, mais pas leurs effectifs ?
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Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
Animateur : Sans animateur
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
lachrisgir a écrit :Bon après relecture, ce n'est pas parti pour être quelque chose d'obligatoire :
Mais la question que je me pose : est-ce que je peux continuer à utiliser mes échantillons pour faire de la« Art. L. 412-13. - I. - Les détenteurs de collections peuvent demander la labellisation par
l’Etat de tout ou partie de leur collection en vue de l’inscription de la collection dans un registre
européen des collections. "phylogénie (ou autre) avec des labos d'entomo étrangers et si oui, comment ça fonctionnera - notamment quel droit de regard aura-t-on sur mes collections???
Sat'
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- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
l'arrêté d'application nous le dira, mais ce sera probablement juste dire "j'ai une collection d'insectes" et probablement aussi (selon les pronostics actuels) "avec des spécimens provenant des pays suivants :...."Piezo a écrit :Déclaration simplifiée, ça veut dire qu'on doit seulement indiquer chaque année les noms des espèce qu'on a en collection, mais pas leurs effectifs ?
Sat'
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- ALXNR
- Membre
- Enregistré le : mardi 20 juillet 2010, 15:04
- Localisation : Nouvelle Calédonie
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
Et seulement si les textes d'application voient le jour. Ce ne sera pas la première fois qu'une loi restera inapplicable faute de décret...comme je le disais plus haut l'intention du législateur est la lutte contre la biopiraterie dont nous nous retrouvons en quelque sorte être des victimes collatérales. Donc pas de panique.
Yves
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
certes, mais cela arrive rarement quand il s'agit de transcrire en droit national la ratification d'une convention internationale. Les questions diplomatiques (et dans le cas présents on est sur des enjeux financiers colossaux) sont souvent un bon moteur. Donc ne te bile pas, droite ou gauche, tu l'auras ton arrêté pour le dispositif Avantage et Partage de NagoïaALXNR a écrit :Et seulement si les textes d'application voient le jour. Ce ne sera pas la première fois qu'une loi restera inapplicable faute de décret...comme je le disais plus haut l'intention du législateur est la lutte contre la biopiraterie dont nous nous retrouvons en quelque sorte être des victimes collatérales. Donc pas de panique.
Sat'
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- Dom'
- Membre confirmé
- Enregistré le : jeudi 16 décembre 2004, 18:54
- Localisation : Zuydcoote
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
En tout cas, Nagoya est en application en Nouvelle Calédonie, depuis au moins trois ans. Pour l'entomo, ça se traduit entre autres par une interdiction de chasser (même chez soi) sans autorisation. Il y a une procédure d'autorisation, mais elle est lente et plutôt compliquée, et est plutôt faite pour des chercheurs dûment missionnés que pour l'amateur moyen. En gros, il faut une justification scientifique, et aussi l'aval d'un organisme du secteur.
Bien entendu, le statut du territoire est particulier, mais c'est tout de même la France. Un moment, on parlait aussi de la Guyane (qui est un département français), mais je n'ai pas suivi et ne sais pas où cela en est.
Bien entendu, le statut du territoire est particulier, mais c'est tout de même la France. Un moment, on parlait aussi de la Guyane (qui est un département français), mais je n'ai pas suivi et ne sais pas où cela en est.
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Nagoya, ressources génétiques et phylogénie
la Guyane ne pourra pas être en avance sur la métropole, c'est le même code de l'environnement qui s'y applique. La NC et la Polynésie, en revanche, font bien ce qu'elles veulent avec leur assemblées.
Et pour info, normalement, dans 3 ans, la NC ne sera plus la France... d'où leur précipitation à appliquer Nagoia
Et pour info, normalement, dans 3 ans, la NC ne sera plus la France... d'où leur précipitation à appliquer Nagoia
Sat'
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