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Saturnin de la Poire
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Message par Saturnin de la Poire » lundi 8 décembre 2014, 17:16

en fonction de l'interprétation de Nagoya par les différents Etats, cela peut aller de l'interdiction à l'inaliénation. Dans ce deuxième cas,tu prélèves ce que tu veux, mais cela appartiendra toujours à l'Etat d'origine. Et si tu venais à étudier les molécules, ce serait à tes frais, car nul ne peut déposer de brevet sur ce qui ne lui appartient pas.
Sat'

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