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lauzette
Animatrice - Admin-galerie
Enregistré le : mercredi 7 octobre 2015, 20:12
Localisation : Plateau de Millevaches

Qu'en penser ? heu..

Message par lauzette »

+1
“Être heureux c’est ne pas avoir peur de ses propres sentiments. C’est savoir parler de soi-même. C’est avoir du courage pour accepter un « non ».” Fernando Pessoa
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Patrick_B
Modérateur
Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
Localisation : Cébazat, Puy-de-Dôme

Qu'en penser ? heu..

Message par Patrick_B »

Autrefois, les douanes pouvaient perquisitionner les entreprises (particuliers ?) sans mandat. (Contrairement à la police et à la gendarmerie)
Il semble que depuis 2008, ça a changé (voir ICI)
Donc même si l'ONCFS se rapproche des douanes, il n'a pas tous les droits.
Toutefois, l'application rigoureuse de la loi donne parfois lieu à des situations qui seraient ubuesques si elles n'étaient pas extrêmement pénibles pour des personnes “innocentes”.
Pour exemple : les brocanteurs qui récupèrent une vieille collection oubliée dans un grenier risquent gros s'il y a là dedans une espèce protégée dont la date n'est plus lisible sur l'étiquette, ou dont l'étiquette pourrie a disparue suite à un “nettoyage” bien intentionné mais malencontreux ! Même avec l'étiquette de date, c'est un pataquès administratif pour une boîte dont le brocanteur comptait tirer 25-30€ sur le marché de Saint-Ouen.
Leurs acheteurs aussi risquent gros, mais plus encore, le malheureux qui a retrouvé une boîte dans l'héritage de son grand-père…
Dans le même genre, la broche en ivoire héritée de l'arrière grand-mère est un cadeau empoisonné, il y a intérêt à la faire brûler discrètement.

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BBinsecte
Animateur—Admin-galerie
Enregistré le : mardi 16 septembre 2008, 10:29
Localisation : Haute-Savoie

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Message par BBinsecte »

Mouais... Je pense aussi que les agents sont susceptibles d'appliquer la loi avec une certaine intelligence : ceux qui sont dans le collimateurs sont les compulsifs et les trafiquants, qu'il faut bien calmer d'une façon ou d'une autre... Les hors-la-loi "à l'insu de leur plein gré" ne sont pas les cibles prioritaires, et ton brocanteur a des chances d'être compris et de s'en tirer avec un simple rappel.
Comme toujours, on peut tomber sur des bourrins, des sadiques ou des "service service", mais ce n'est pas le cas général (de ceux que je fréquente !).
A vingt ans, je n'avais en tête que l'extermination des vieux; je persiste à la croire urgente mais j'y ajouterais maintenant celle des jeunes; avec l'âge on a une vision plus complète des choses (Cioran)
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Nico
Membre confirmé
Enregistré le : lundi 13 septembre 2004, 6:23
Localisation : Lussant geles

Qu'en penser ? heu..

Message par Nico »

Bébert a écrit : lundi 6 mai 2019, 13:35 Le nom exact est Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui va bientôt être fusionné dans un grand bazar nommé Office français de la biodiversité et de la chasse.
Il s'agit d'agents de l'état (fonctionnaires) assermentés qui ont en charge la "police de la nature" et notamment l'application de la règlementation sur les espèces protégées.

Après l'information relayée ici est bizarre, car il me semble que seul un juge peut délivrer une perquisition dans le cadre d'une information judiciaire !
cette opération fait suite à une opération menée depuis décembre 2018 par l'oncfs qui enquêtait sur un trafic de papillons protégés

http://www.oncfs.gouv.fr/Espace-Presse- ... p-news2117

pour faire un petit cours:

2 types de contrôles administratif et judiciaire:
administratif: les agents contrôlent par exemple le respect de l' autorisation qui a été préalablement donnée par l'administration.

judiciaire : par exemple dans le cadre de braconnage. Sur le terrain il y a constat d'infraction. L'infraction est constatée et il y a par la suite enquête pour comprendre les tenants et les aboutissements de l'affaire. Exemple pourquoi il y a eu infraction? à qui cela profite t-il? est ce un cas isolé ou une infraction en bande organisée ...

dans le cas de ces perquisitions, c'est la procédure normale d'enquête. Suivant les auditions, on continue à enquêter sur les noms qui ressortent jusqu'à avoir une vue globale de l'enquête.

Les agents de l'oncfs ont un commissionnement dans le cade de leur boulot et ont également le commissionnement "inspecteur de l'environnement faune/flore". La plupart des corps de contrôle (oncfs, afb, affaires maritimes, ddtm, dreal...) est en train de passer ce commissionnement en plus de leur assermentation liée à leur travail (je viens également de terminer mon commissionnement inspecteur de l'environnement "mer").

Concernant la perquisition, il y a plusieurs cas possibles: dans les entreprises, chez les particuliers ... les cas de perquisitions sont divergents selon les codes que l'on utilise et selon le contexte (et également les assermentations). Au minimum, le proc est avertit du lieu de la perquisition (et le pourquoi) et dans d'autres cas (chez les particuliers) la procédure est un petit peu plus complexe. En tout état de cause, les règles applicables sont très strictes (respects des horaires ...). Attention à ce qui peut passer à la TV la perquisition ce n'est pas 50 bonhommes qui déboulent à la maison en cassant la porte !

Et pour faire pas mal de mission conjointe avec l'oncfs et l'afb, tous ceux avec qui j'ai bossé sont des gens compétents et qui bossent en bonne intelligence.

Après chacun fait son opinion sur l'affaire, sachant que l'on est tous en train de râler des agissements de certains qui malheureusement ternissent l'image de l'entomologie amateur... même s'il ne faut pas non plus tomber dans le psycho-rigide qui nous empêcheraient d'exercer nos passions.
Modifié en dernier par Nico le vendredi 10 mai 2019, 15:23, modifié 1 fois.
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BBinsecte
Animateur—Admin-galerie
Enregistré le : mardi 16 septembre 2008, 10:29
Localisation : Haute-Savoie

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Message par BBinsecte »

Merci pour la mise au point !
A vingt ans, je n'avais en tête que l'extermination des vieux; je persiste à la croire urgente mais j'y ajouterais maintenant celle des jeunes; avec l'âge on a une vision plus complète des choses (Cioran)
Cornumutila
Membre confirmé
Enregistré le : lundi 9 mai 2011, 23:24
Localisation : Narbonne Aude (France)

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Message par Cornumutila »

Bonjour,
Merci pour cet ensemble de précisions sur la règlementation et sur les textes concernant ce domaine. Ce post aura au moins servi à ça et ce n'est pas rien. A plus tard.
:D :D :D
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Nico
Membre confirmé
Enregistré le : lundi 13 septembre 2004, 6:23
Localisation : Lussant geles

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Message par Nico »

pour continuer pour ceux qui aime les textes
pour le code de l'environnement:

pour la recherche police administrative:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20130701

pour la recherche police judiciaire:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... esultRech=

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... esultRech=

petite précision: le proc peut s'opposer MAIS en général s'il s'oppose c'est qu'il y a déjà une grosse enquête en cours (un peu comme si un gendarme demandait une perquisition pour un petit morceau de cannabis alors qu'il y a déjà une enquête d'importation et de trafic en gros de cannabis avec une enquête de 6 mois dessus)
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Patrick_B
Modérateur
Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
Localisation : Cébazat, Puy-de-Dôme

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Message par Patrick_B »

BBinsecte a écrit : vendredi 10 mai 2019, 10:10 Mouais... Je pense aussi que les agents sont susceptibles d'appliquer la loi avec une certaine intelligence : ceux qui sont dans le collimateurs sont les compulsifs et les trafiquants, qu'il faut bien calmer d'une façon ou d'une autre... Les hors-la-loi "à l'insu de leur plein gré" ne sont pas les cibles prioritaires, et ton brocanteur a des chances d'être compris et de s'en tirer avec un simple rappel.
Comme toujours, on peut tomber sur des bourrins, des sadiques ou des "service service", mais ce n'est pas le cas général (de ceux que je fréquente !).
Tout à fait; la plupart de ces agents savent appliquer la loi avec intelligence, mais comme partout il y a “de gros bourrins” et, pire, ceux qui font de l’excès de zèle; et puis c'est toujours désagréable de se voir traiter comme un criminel, même si ce n'est que pour quelques heures.
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Bébert
Animateur
Enregistré le : mercredi 3 février 2010, 12:14
Localisation : Liesle (25)

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Message par Bébert »

Merci Nico pour les précisions.
mais c'est quoi ton job ?
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Vin'S
Membre confirmé
Enregistré le : mercredi 17 mai 2006, 16:51
Localisation : Landes

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Message par Vin'S »

C'est un indic :0007:

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